Avocat effacement Casier Judiciaire
CASIER JUDICIAIRE VTC – AGENT DE SÉCURITÉ – FONCTIONNAIRE – MÉDECIN …
Un casier judiciaire vierge est exigé pour de nombreuses professions.
Une erreur de jeunesse ? Une affaire qui a pris des proportions imprévues et vous avez des mentions au casier judiciaire ?
Vous avez été condamné pénalement pour une affaire sans importance, sans conséquences particulières ( pas de prison, une petite amende …)
Mais une condamnation pénale n’est pas sans conséquences. Lorsque la sanction pénale est prononcée elle est conservée par l’autorité judiciaire au moyen du casier judiciaire national automatisé.
Le casier judiciaire est un fichier tenu à Nantes régi par le code de procédure pénale. ⇒ Casier judiciaire national 107 rue du Landreau 44317 Nantes Cedex 3 Tél : 02 51 89 89 51 www.cjn.justice.gouv.fr
Une inscription sur votre casier judiciaire vous empêche d’exercer certaines professions : VTC, Agent de sécurité, fonctionnaire (professeur, agent technique, policier, infirmier, etc…)
Effacement du casier judiciaire – Avocat en droit pénal – Avocat droit du travail – Avocat droit pénal du travail
L’effacement d’un casier judiciaire est possible selon certaines conditions. Chaque cas est particulier, un rendez-vous au cabinet d’avocat Ngawa (6 rue de Halles à Paris 1er) vous permettra de connaître quelles sont vos possibilités d’effacement des mentions.
Effacement casier judiciaire : bulletins n°1, 2 et 3
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AVOCAT CASIER JUDICIAIRE SNCF
Sont concernés par le casier judiciaire tous les salariés de la SNCF (d’après le code des transports) tels que agent d’accueil, contrôleur SNCF, conducteur de trains, guichetier … (Avocat SNCF)
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AVOCAT CASIER JUDICIAIRE EDF ERDF
Sont concernés par le casier judiciaire tous les salariés EDF ERDF tels que les agents d’accueil, les dépanneurs, les techniciens, les ingénieurs, ainsi que tous les salariés occupant un emploi administratif à EDF ERDF (Avocat ERDF)
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AVOCAT CASIER JUDICIAIRE GDF
Tout comme pour EDF et la SNCF les salariés doivent avoir un casier judiciaire vierge qu’ils soient agent d’accueil, dépanneur GDF, technicien /ingénieur GDF, ou emplois administratifs… (Avocat GDF)
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AVOCAT CASIER JUDICIAIRE FONCTIONNAIRES
Sont concernés par le casier judiciaire tous les fonctionnaires agents des collectivités
territoriales (secrétaire, agent administratif, salariés des centres de loisirs, cuisiniers, etc…)et agents de la fonction publique d’État (tous les ministères)
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AVOCAT CASIER JUDICIAIRE INFIRMIER INFIRMIÈRE AMBULANCIER AIDE SOIGNANT …
D’après le Code de la Santé publique, presque toutes les professions médicales sont concernées par l’obligation d’avoir un casier vierge. C’est notamment le cas des Infirmiers, aide-soignante, ambulanciers, secouristes, médecins, pharmaciens, et des sages-femmes.
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AVOCAT CASIER JUDICIAIRE POMPIERS
Sont concernés les pompiers, sapeurs-pompiers volontaires et professionnels.
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AVOCAT CASIER JUDICIAIRE AGENT DE SECURITE
Particulièrement concernés par les problèmes de casier judiciaire, les agents de sécurité font régulièrement appel au cabinet d’avocat droit du travail, droit pénal du travail, droit pénal de maître Ngawa.
Que ce soit au niveau vie personnelle (violences conjugales, bagarres, etc…) ou au niveau vie professionnelle (violence à l’égard d’un voleur dans un magasin), les agents de sécurité doivent faire preuve de sang froid en toute situation. (code de la sécurité intérieure)
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AVOCAT CASIER JUDICIAIRE BAGAGISTES – HOTESSE AU SOL
Agent d’accueil, agent d’escale, etc… De nombreux salariés travaillant dans les aéroports sont concernés par le casier judiciaire.
Une infraction grave au code de la route, des accusations fondées ou non (violences conjugales, bagarre, abus de confiance, abus de faiblesse, tentative d’arnaque, etc …) qui aboutissent à une condamnation pénale… et une mention figure au casier judiciaire …
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AVOCAT CASIER JUDICIAIRE VTC & TAXI
L’accès à l’activité de conducteur et à la profession d’exploitant de taxi et VTC est soumis à une vérification du casier judiciaire. Des demandes de dispense de la peine sur le casier judiciaire sont possibles. AVOCAT CASIER JUDICIAIRE POLICIER GENDARMES (militaires, douaniers, surveillants pénitentiaires …)
De nombreuses autres professions sont concernées par l’obligation d’un casier judiciaire vierge.
- AVOCAT CASIER JUDICIAIRE RATP Que vous soyez Conducteur de bus RATP, contrôleur RATP, Policier RATP… Voir code des transports de la RATP.(Avocat RATP)
- AVOCAT MONITEUR AUTO ÉCOLE
- AVOCAT AGENT IMMOBILIER (Décret sur les conditions d’exercice des activités relatives à certaines opérations portant sur les immeubles)
Effacement CASIER JUDICIAIRE bulletin n° 1
L’effacement anticipé du bulletin n° 1 du casier judiciaire est possible par le biais de la réhabilitation judiciaire. Néanmoins, cette procédure n’est possible qu’à certaines conditions (bonne conduite, délais variables, justifications …)
Mineurs et majeurs moins de 21 ans
Dans cette hypothèse, il est possible d’effacer les mentions de votre casier judiciaire sous certaines conditions.
Avocat Casier judiciaire Pour Effacement
Vous avez un casier judiciaire?
Maitre Ngawa avocat droit pénal du travail Paris demande à la Justice l’effacement du casier judiciaire.
Selon votre cas particulier, des solutions juridiques peuvent exister pour vous permettre d’exercer votre profession.
- casier judiciaire bulletin n°1©
- casier judiciaire bulletin n°2
- casier judiciaire bulletin n°3
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Respectueuse des règles de déontologie de la profession d’avocat, Me Ngawa vous conseillera de consulter un confrère spécialisé en droit pénal lorsque votre situation dépasse le cadre du droit social.
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Article publié le 22/12/2016