Avocat pour Harcèlement Moral au Travail : 3 Erreurs à éviter

Avocat défense des salariés en cas de Violence verbale ou physique au travail, Avocat discrimination raciste, discrimination sexuelle… Le cabinet Ngawa vous défend en cas de licenciement abusif, harcèlement au travail et de manière générale si vous êtes victime d’un comportement anormal de la part de votre employeur .

Empêcher un salarié de s’exprimer, l’isoler, le déconsidérer auprès des autres salariés ou de clients, discréditer son travail, le contraindre à des travaux dangereux, critiquer sa vie privée, le ridiculiser, dire qu’il est malade, qu’il est fou… Le harcèlement moral au travail peut prendre des formes très variées et avoir des conséquences graves. Avocate en droit du travail depuis 2011, maître Ngawa vous conseille et vous défend.

Le harcèlement au travail

Vous pensez être victime de harcèlement moral au travail ? Vous pensez démissionner car vous estimez que votre employeur ne respecte pas votre santé physique ou psychique ? Votre dignité n’est pas respectée par votre employeur ? Il est naturel de demander conseil à un professionnel en droit du travail pour tenter de préserver votre emploi ou pour quitter votre entreprise en conservant votre droit au chômage et en demandant des indemnités de rupture.

À Savoir: Dans certaines circonstances, le salarié peut rompre légalement son contrat de travail (résolution judiciaire) en invoquant le harcèlement moral. Cette rupture peut alors être considérée comme un licenciement nul et ainsi donner lieu à d’importantes indemnités de licenciement.

Avocat droit du travail

Le harcèlement au travail est devenu très fréquent, notamment le harcèlement moral pratiqué par l’employeur afin d’obtenir une démission de son salarié, et s’exonérer ainsi du versement des indemnités de rupture du contrat de travail.

Le harcèlement sexuel au travail aussi très présent dans le monde du travail pose le problème de la preuve comme le harcèlement moral.

Les formes de harcèlement sont très variées et souvent sanctionnées par le Conseil de Prud’hommes.

Le cabinet Ngawa mettra tout en œuvre pour démontrer l’existence du harcèlement moral au travail, du harcèlement sexuel au travail , et de toute forme de discrimination. (Nombreuses sont les sociétés qui ont encore une structure sociale misogyne avec une forte discrimination des femmes au niveau du montant des revenus et de la répartition des postes à responsabilité)

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Harcèlement moral: Des agissements répétés

Pour que le harcèlement moral soit caractérisé par le conseil des Prud’hommes il faut prouver des agissements répétés ayant pour conséquence une dégradation des conditions de travail du salarié .

Pour être retenu par le Conseil des Prud’hommes, le harcelement moral au travail doit porter atteinte aux droits du salarié et à sa dignité, ou à santé (mentale et/ou physique)

Le harcèlement moral au travail est reconnu même en l’absence de lien hiérarchique entre celui ou celle qui commet et celui ou celle qui subit.

En effet, le harcèlement moral n’est pas toujours exercé directement par l’employeur, il peut s’agir d’un autre salarié qui a le même statut que la personne harcelée, et il est assez fréquent de faire reconnaître le harcèlement moral exercé par un membre de la famille de l’employeur .

Le Harcèlement doit provoquer une dégradation des conditions de travail

L’article L. 1152 du Code du travail définit le harcèlement moral comme des agissements répétés qui ont pour objet ou pour effet une dégradation des conditions de travail du salarié, susceptible de porter atteinte à ses droits et à sa dignité, d’altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel.
Le Code du travail protège les victimes et les témoins : cette protection concerne tous les salariés, ils ne peuvent être ni sanctionnés, ni licenciés, ni faire l’objet d’une mesure discriminatoire.
D’après le code du travail,l’employeur doit prendre toutes dispositions nécessaires en vue de prévenir les agissements de harcèlement.
Malheureusement, l’employeur en est bien souvent lui-même à l’origine.

Que dit la Cour de Cassation ?

Arrêt récent de la Cour de cassation
La Cour de cassation a précisé que:

Le harcèlement moral au travail peut faire l’objet d’une indemnisation fondée sur la réparation du harcèlement et le manquement de l’employeur de prévenir le harcèlement.
Le manquement de l’employeur à son obligation de prévenir les actes de harcèlement dans l’entreprise ne peut se cumuler avec l’indemnisation des actes de harcèlement moral eux-mêmes.( cumul d’indemnisation pour harcèlement moral)

Annuler une Démission

Lorsque la lettre de démission a été donnée depuis 2 ou 3 jours, le cabinet peut vous assister pour annuler votre démission. Possibilité de se rétracter à condition de le faire rapidement.

Si vous êtes liés par un CDI à un employeur vous pouvez démissionner en respectant un préavis sans procédure, sans motif ni autorisation de l’employeur car la démission n’est en pas soumise à l’acceptation de votre employeur.

Si l’employeur a usé de pressions ou a pris des mesures vexatoires à votre encontre pour vous inciter à démissionner, la démission sera requalifiée par le conseil de Prud’hommes en licenciement sans cause réelle et sérieuse.

La démission doit résulter d’une volonté claire et non équivoque , aucune forme particulière n’est imposée au salarié , il n’est donc pas nécessaire pour le salarié d’expliquer les raisons de sa démission .

La seule obligation faite au salarié est de formuler sa démission de manière explicite. Par conséquent une absence longue ou des absences répétées ne peuvent caractériser la démission.

Ces absences peuvent en revanche constituer des motif de licenciement.
Aucune pression ne doit s’exercer sur le salarié qui doit librement donner sa démission.
Lorsque le Conseil de Prud’hommes considère que les éléments qui caractérisent la démission ne sont pas réunis , alors la rupture du contrat de travail est considérée comme un licenciement sans cause réelle et sérieuse et donne lieu au versement d’indemnités de licenciement.

Souvent poussés à la démission par des employeurs souhaitant éviter de payer des indemnités de licenciement ou des indemnités de rupture conventionnelle du contrat de travail, des salariés donnent leur démission sans connaître les conséquences de celle-ci.

À noter que la démission légitime donne droit au chômage. Ce type de démission est néanmoins très encadré par la loi.

DÉMISSION : Droit au chômage – ASSEDIC

Attention, la démission est prise en compte par PÔLE EMPLOI (les Assedic) qui refusera alors le droit au chômage. Des exceptions sont prévues, mais dans les faits elles sont peu appliquées.

« Un salarié n’a pas droit aux allocations chômage en cas de démission. Il lui faut attendre 4 mois et justifier d’une recherche active d’emploi pour demander le réexamen de sa situation. Toutefois, certaines démissions peuvent être considérées comme légitimes par Pôle emploi et donner droit aux allocations« . Mais attention « peuvent » signifie que ce n’est ni automatique ni sûr !

Vous pensez être victime de harcèlement moral au travail ?

Si vous vous sentez mal au travail, si votre santé physique ou psychologique se dégrade, ou si votre dignité n’est plus respectée par votre employeur ou votre hiérarchie, il est normal de vous poser des questions.
Beaucoup de salariés envisagent alors de démissionner, pensant que c’est la seule solution pour sortir d’une situation devenue insupportable.

⚠️ Attention : une démission peut avoir de lourdes conséquences, notamment la perte du droit au chômage. Il est donc essentiel de ne pas agir seul et dans l’urgence.

Votre employeur a des obligations

Le droit du travail protège les salariés.
Votre employeur a notamment l’obligation de préserver votre santé, votre sécurité et votre dignité au travail.
Il doit veiller à ce qu’aucun salarié ne subisse de harcèlement moral ou sexuel.

Lorsque ces obligations ne sont pas respectées, des solutions existent, mais elles doivent être choisies avec prudence.

Pourquoi consulter un avocat en droit du travail ?

Un avocat en droit du travail peut vous aider à :

comprendre si la situation que vous vivez constitue un harcèlement,
déterminer la meilleure solution pour vous, en fonction de votre situation personnelle,
éviter les erreurs qui pourraient vous être reprochées par la suite.

L’objectif n’est pas toujours de quitter l’entreprise immédiatement. Il peut aussi s’agir de protéger votre emploi, d’améliorer vos conditions de travail ou de préparer une sortie sécurisée.

Le cabinet Ngawa vous accompagne à chaque étape

Le cabinet Ngawa vous aide notamment à :

connaître précisément vos droits,
savoir comment réagir en cas de changement de poste, de mutation ou de modification de vos conditions de travail,
agir correctement en cas de conflit avec votre employeur.

Le cabinet vous conseille également en cas de heures supplémentaires non payées ou de pratiques irrégulières de l’employeur.

Les erreurs à éviter absolument en cas de harcèlement au travail

Dans une situation conflictuelle, certaines décisions peuvent vous être très défavorables :

quitter votre poste sans justification valable,
démissionner trop rapidement,
signer une rupture conventionnelle sans mesurer ses conséquences.

Un accompagnement juridique permet d’éviter ces pièges.

Et si le conflit ne peut pas être réglé ?

Lorsque la discussion avec l’employeur n’aboutit pas, le litige peut être porté devant le Conseil de prud’hommes.

La procédure se déroule généralement en deux étapes :

une audience de conciliation, destinée à tenter un accord,
en l’absence d’accord, une audience de jugement, au cours de laquelle l’avocat présente et défend votre dossier devant les juges.

👉 À retenir :
Si vous souffrez au travail, vous n’êtes pas obligé de subir ni de démissionner. Des solutions existent, à condition d’être bien informé et correctement accompagné.

Avocat Harcèlement Moral au Travail