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Avocat Licenciement Abusif et Rupture Conventionnelle

Ngawa Sylvanie, Avocat en Droit du travail à Paris, défense des salariés.

Avocat prud’hommes à Paris : défense des salariés, licenciement et indemnités

Maître Sylvanie Ngawa, avocat prud’hommes à Paris, défense des salariés

Avocat prud’hommes à Paris, Maître Sylvanie Ngawa défend les salariés en droit du travail depuis 2011 : licenciement contesté, indemnités, harcèlement, salaires impayés, sanctions disciplinaires, rupture conventionnelle et accord transactionnel.

Le cabinet est situé à Paris (Châtelet – Les Halles) et plaide devant le Conseil de prud’hommes de Paris et tous les conseils de prud’hommes d’Île-de-France (75, 77, 78, 91, 92, 93, 94, 95), puis en appel prud’hommes si nécessaire.

Consultations au cabinet à Paris ou à distance : téléphone 06 68 57 01 02 et visioconférence.

Vous envisagez de saisir les prud’hommes ? Le cabinet analyse votre dossier, évalue vos chances de succès et chiffre précisément les indemnités et dommages-intérêts à réclamer.

Sommaire

  • Rôle de l’avocat prud’hommes
  • Litiges traités : licenciement, harcèlement, salaires impayés…
  • Délais pour saisir les prud’hommes (prescription)
  • Procédure prud’homale : les étapes clés
  • Quel conseil de prud’hommes est compétent ?
  • Coordonnées des prud’hommes (IDF)
  • Exemple de décision prud’hommes (Paris)
  • Après le jugement : paiement, exécution, appel
  • Honoraires avocat prud’hommes
  • FAQ

Rôle de l’avocat prud’hommes à Paris

Aux prud’hommes, une affaire se gagne rarement « à l’oral ». Elle se gagne avec une chronologie claire, des preuves cohérentes, des demandes chiffrées correctement, et le respect de la procédure (délais, communication des pièces, conclusions).

Le cabinet intervient notamment pour :

  • préparer le dossier (pièces, chronologie, stratégie) ;
  • chiffrer les demandes (indemnités et dommages-intérêts) ;
  • rédiger et déposer les écritures ;
  • plaider à l’audience ;
  • négocier un accord lorsque c’est utile (transaction / sortie amiable).

Pour comprendre le fonctionnement de la juridiction elle-même (conciliation, bureau de jugement, départage), voir la page dédiée : conseil de prud’hommes : rôle et procédure.


Litiges traités

  • Licenciement contesté (cause réelle et sérieuse, faute grave, insuffisance professionnelle, inaptitude, etc.)
  • Rupture conventionnelle et négociation d’un départ
  • Harcèlement moral / sexuel, discrimination
  • Salaires impayés, primes, heures supplémentaires, repos, classification
  • Sanctions disciplinaires, modification du contrat, manquements de l’employeur

Délais pour saisir les prud’hommes (prescription)

Le délai dépend de la nature du litige. En résumé :

  • Contestation de la rupture du contrat (licenciement, rupture conventionnelle homologuée) : 12 mois ;
  • Exécution du contrat de travail (sanction, modification du contrat…) : 2 ans ;
  • Salaires, primes, heures supplémentaires : 3 ans ;
  • Harcèlement moral ou sexuel, discrimination : 5 ans.

Ces délais comportent des points de départ et des exceptions qu’il faut vérifier au cas par cas : détails et exemples sur la page délais prud’hommes. À noter également : depuis 2026, l’introduction d’une demande en justice nécessite un timbre fiscal de 50 € (sauf aide juridictionnelle).


Procédure prud’homale : les étapes clés

La procédure comprend en général une phase de conciliation, puis une audience de jugement (ou un accord avant audience). Pour approfondir chaque étape :

  • Préparer et déposer la requête (démarches, pièces, erreurs à éviter) : saisir les prud’hommes
  • Mode d’emploi détaillé + formulaire Cerfa : comment porter plainte aux prud’hommes
  • Durée de la procédure (saisine, audience, jugement) : combien de temps dure une procédure prud’homale
  • Construire un dossier solide (preuves, cohérence, stratégie) : comment être sûr de gagner aux prud’hommes
  • Choisir son conseil : comment trouver un avocat pour les prud’hommes

Note : la recherche « prudhomme » (sans « e ») est fréquente. Une page dédiée existe : prudhomme.


Quel conseil de prud’hommes est compétent ?

La compétence dépend notamment du lieu d’exécution du contrat, du siège de l’employeur, ou du lieu de signature. Le cabinet vous indique rapidement la juridiction prud’homale compétente selon votre situation.

Pages locales (Île-de-France) :

  • avocat prud’hommes Créteil
  • avocat droit du travail dans les Yvelines (78)
  • avocat prud’hommes 93 (Bobigny)
  • avocat prud’hommes 91 (Essonne)
  • avocat prud’hommes 95 (Cergy / Argenteuil)
  • conseil de prud’hommes de Fontainebleau

Coordonnées des conseils de prud’hommes (Île-de-France)

Les adresses peuvent évoluer. Le cabinet vérifie toujours la juridiction compétente et les informations utiles avant toute saisine.

Afficher la liste des conseils de prud’hommes d’Île-de-France
  1. Conseil de prud’hommes d’Argenteuil : 9 Rue des Celtes, 95100 Argenteuil
  2. Conseil de prud’hommes de Bobigny : 1-13 Rue Michel de l’Hospital, 93000 Bobigny
  3. Conseil de prud’hommes de Boulogne-Billancourt : 7 Rue Mahias, 92100 Boulogne-Billancourt
  4. Conseil de prud’hommes de Créteil : Parking du centre commercial Créteil Soleil (niveau 1, immeuble Pascal A)
  5. Conseil de prud’hommes d’Évry : 1 Rue de la Patinoire, 91011 Évry
  6. Conseil de prud’hommes de Fontainebleau : 2 Place de la République, 77300 Fontainebleau
  7. Conseil de prud’hommes de Longjumeau : 20 avenue du Maréchal Leclerc, 91160 Longjumeau
  8. Conseil de prud’hommes de Mantes-la-Jolie : 20 Avenue de la République, 78200 Mantes-la-Jolie
  9. Conseil de prud’hommes de Meaux : Palais de Justice, avenue Salvador Allende, 77108 Meaux
  10. Conseil de prud’hommes de Melun : 2 Avenue du Général Leclerc, 77010 Melun
  11. Conseil de prud’hommes de Montmorency : Place Auditoire, 95160 Montmorency
  12. Conseil de prud’hommes de Nanterre : 2 rue Pablo Neruda, 92020 Nanterre Cedex
  13. Conseil de prud’hommes de Paris : 27 Rue Louis Blanc, 75010 Paris
  14. Conseil de prud’hommes de Poissy : 91 Avenue Maurice Berteaux, 78300 Poissy
  15. Conseil de prud’hommes de Pontoise : 3 Rue Victor Hugo, 95300 Pontoise
  16. Conseil de prud’hommes de Rambouillet : 56 rue Gambetta, 78514 Rambouillet
  17. Conseil de prud’hommes de Saint-Germain-en-Laye : 2 Rue Stéphane Mony, 78100 Saint-Germain-en-Laye
  18. Conseil de prud’hommes de Versailles : 5 Place André Mignot, 78000 Versailles
  19. Conseil de prud’hommes de Villeneuve-Saint-Georges : Rue Jules Guesde, 94192 Villeneuve-Saint-Georges

Exemple de décision du Conseil de prud’hommes de Paris

Décision anonymisée et définitive (exemple pédagogique).

Cette affaire illustre un cas fréquent : un licenciement pour insuffisance professionnelle utilisé comme moyen de pression après le refus d’une rupture conventionnelle.

  1. À la fin d’une période d’essai (4 mois, renouvelée 2 mois), l’employeur ne propose pas le salaire convenu à sa salariée, qui refuse.
  2. L’employeur tente de lui imposer une rupture conventionnelle avec un montant trop faible ; la salariée refuse à nouveau.
  3. L’employeur la menace de licenciement si elle persiste dans son refus.
  4. Trois mois plus tard, il la licencie pour insuffisance professionnelle, alors qu’elle avait reçu peu de temps auparavant des félicitations écrites.
  5. Le Conseil de prud’hommes de Paris juge le licenciement abusif et condamne l’employeur à verser 10 500 € — un montant à relativiser compte tenu de la faible ancienneté (moins d’un an).
Afficher les extraits du jugement (documents anonymisés)

Première page du jugement prud’homal anonymisé rendu par le Conseil de prud’hommes de Paris
Extrait du jugement : rappel de la procédure et des délais devant le conseil de prud’hommes
Extrait du jugement : motivation du conseil de prud’hommes sur la rupture conventionnelle refusée
Extrait du jugement : le licenciement est jugé sans cause réelle et sérieuse
Extrait du jugement : analyse du motif d’insuffisance professionnelle
Extrait du jugement : condamnation de l’employeur pour rupture abusive du contrat de travail

Dans ce type de dossier, le cabinet sollicite régulièrement le remboursement des frais d’avocat au titre de l’article 700 du Code de procédure civile, afin que l’employeur rembourse tout ou partie des honoraires engagés par le salarié : remboursement des frais d’avocat aux prud’hommes (article 700).


Après le jugement : paiement, exécution, appel

Obtenir un jugement favorable ne suffit pas toujours : encore faut-il être payé, et parfois défendre la décision en appel.

  • Comprendre la décision (dispositif, exécution provisoire, notification) : verdict et jugement prud’hommes
  • Obtenir le paiement des sommes : délai de paiement après jugement prud’hommes
  • Contester ou défendre le jugement devant la cour d’appel : faire appel d’un jugement prud’homal (le cabinet plaide devant la cour d’appel de Paris et de Versailles)

Honoraires d’un avocat prud’hommes à Paris

Les honoraires sont fixés en toute transparence lors du premier rendez-vous : forfait (selon la nature du litige) et, lorsque c’est prévu, honoraires de résultat. Le règlement peut être échelonné. En cas de condamnation de l’employeur, le cabinet demande le remboursement de tout ou partie des frais au titre de l’article 700.

Fonctionnement détaillé et exemples : honoraires avocat prud’hommes.


FAQ

Dois-je saisir les prud’hommes rapidement après un licenciement ?

Oui. La contestation de la rupture du contrat se prescrit en principe par 12 mois, et d’autres délais s’appliquent selon la demande (2 ans, 3 ans ou 5 ans). Voir : délais prud’hommes.

Peut-on obtenir un accord sans aller jusqu’au jugement ?

Oui, une négociation (transaction ou sortie amiable) peut intervenir à différents moments de la procédure. L’objectif est d’obtenir une indemnisation cohérente avec vos demandes et vos preuves.

Comment savoir si mon dossier est solide ?

Un dossier solide repose sur des preuves, une chronologie claire et un chiffrage cohérent. Voir : comment être sûr de gagner aux prud’hommes.

L’avocat peut-il demander le remboursement des frais engagés par le salarié ?

Oui. Il est possible de demander au juge la condamnation de l’employeur au remboursement de tout ou partie des frais, notamment au titre de l’article 700 du Code de procédure civile, selon les demandes et la décision.


Cabinet situé à Paris (Châtelet – Les Halles) : adresse et informations pratiques. Votre dossier est traité personnellement par Maître Sylvanie Ngawa, du premier rendez-vous jusqu’à l’exécution de la décision.

Liens officiels : Saisir le conseil de prud’hommes (Service-Public) • justice.fr (portail du justiciable)

Cabinet de Maître Sylvanie Ngawa – Avocat prud’hommes Paris ©2026

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Auteur : AVOCAT NGAWA · Publié : 24 février 2016 · Mis à jour : 8 juillet 2026