Perdre aux Prud’hommes ou ne pas obtenir entière satisfaction du jugement Prud’hommes et la question se pose alors : Que faire ?
- Dois-je continuer la procédure et faire appel ?
- Quel délai d’attente pour un jugement en appel aux Prud’hommes?
- Cela implique des frais d’avocats supplémentaires sans être sûr au final de gagner…
Il est donc naturel qu’un salarié débouté aux Prud’hommes hésite et se pose des questions. Maître Ngawa analyse votre situation, répond à vos questions, vous explique le déroulement de l’appel Prud’hommes et vos chances de gagner.
Quelle chance de gagner en appel aux prud’hommes?
LE CONSEIL DE PRUD’HOMMES
Le conseil de Prud’hommes n’est pas composé de juges professionnels contrairement à la Cour d’appel. Même si les juges prud’homaux doivent bénéficier d’une petite formation juridique en droit du travail, ils ne sont pas des professionnels du droit. Ce sont de simples salariés et des employeurs. C’est pourquoi leurs décisions sont parfois contestables et les salariés peuvent obtenir la révision de leur jugement en faisant appel auprès de juges professionnels. Certains dossiers qui devaient obligatoirement être favorables au salarié sont finalement perdus pour des raisons diverses : incompétence des juges prud’homaux, décision sans fondement juridique, juges convaincus par des arguments non valables juridiquement, manque d’impartialité, opinion préconçue sur le salarié…
PERDRE AUX PRUD’HOMMES ET GAGNER EN APPEL
Le salarié déçu de la décision des Prud’hommes doit réfléchir à la possibilité de faire appel dans un délai d’un mois.
Bien évidemment lorsque son avocat droit du travail n’a pas été convaincant , il peut être tenté de changer d’avocat pour faire appel.
Comment être de sûr de gagner en appel ?
Faire appel mais pour être sûr à 100% de gagner en Appel Prud’hommes ! Aucun avocat, même le meilleur avocat de France ne peut garantir à son client qu’il va gagner devant la cour d’appel des Prud’hommes. Néanmoins, une analyse de votre dossier licenciement par un avocat droit du travail expérimenté peut vous aider à prendre la bonne décision.
AVOCAT APPEL PRUD’HOMMES
Maître Sylvanie Ngawa vous reçoit pour vérifier votre jugement Prud’hommes et vous donner son avis d’expert sur l’opportunité de faire appel.
Lors de votre rendez-vous au cabinet, maître Ngawa va analyser:
- La validité du motif de licenciement invoqué par l’employeur.
- Le licenciement est-il abusif ?
- Licenciement injustifié?
- Licenciement Nul?
- La validité de la procédure de licenciement mise en place par l’employeur.
- L’employeur a-t-il respecter les délais?
- L’entretien de licenciement a-t-il été réalisé correctement?
- Les fondements juridiques du jugement Prud’hommes.
- Les juges prud’homaux ont-ils fondé leur décision sur la règle de droit applicable à votre cas ?
- Les juges prud’hommes ont-ils décidé de ne pas prendre en compte certains éléments importants alors qu’ils auraient dû le faire?
- Les éléments soulevés par votre avocat lors de la plaidoirie .
- Étaient-ils pertinents?
- Tous les éléments nécessaires à votre défense ont-ils été mis en avant?
- Les fautes de l’employeur ont-elles été prouvées par l’avocat Prud’hommes?
Après avoir analysé le jugement du conseil de Prud’hommes concernant votre licenciement, je serai en mesure de répondre à toutes vos questions. Notamment pour vous dire quelles sont les chances de gagner devant la Cour d’appel.
La procédure devant la Cour d’appel peut prendre plusieurs années et les honoraires d’avocat Cour d’appel sont plus élevés que pour saisir le conseil de Prud’hommes. Néanmoins, même si le délai entre le jugement Prud’hommes et le jugement en appel est long, il serait dommage de renoncer aux indemnités de licenciements (souvent majorées de divers dommages et intérêts)
En effet, si j’estime que vous avez de bonnes chances de gagner en appel plusieurs dizaines de milliers d’euros et parfois plusieurs centaines de milliers d’euros (pour les cadres à haut revenu), alors attendre une ou deux années ne devrait pas être un obstacle…
DÉLAI POUR FAIRE APPEL
Délai d’appel :1 MOIS ⇒Maître Ngawa peut vous recevoir en urgence pour prendre en charge votre dossier d’appel Prud’hommes dans le délai légal de 1 mois
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Avocate en droit social expert droit du travail inscrite au barreau de Paris : Cabinet d’avocats Ngawa ©2020
