Après le décès d’un salarié, la famille est confrontée à de nombreuses démarches alors qu’elle traverse déjà une période difficile. Les relations avec l’employeur ne sont pas toujours prioritaires dans les premiers jours, mais plusieurs sommes ou garanties peuvent rester en attente : salaire, congés payés, épargne salariale, prévoyance ou documents permettant d’identifier les organismes à contacter.
Le décès met fin au contrat de travail
L’employeur doit accomplir les formalités correspondant à la fin du contrat et établir les sommes qui restent dues. Les ayants droit ont intérêt à demander un décompte compréhensible plutôt que de se contenter d’un versement global dont l’origine n’est pas identifiable.
Les congés payés acquis ne disparaissent pas
Lorsque le salarié avait acquis des congés qu’il n’avait pas encore pris, l’indemnité compensatrice correspondante est due aux ayants droit qui ont qualité pour obtenir le paiement des salaires arriérés. Les derniers bulletins de paie et les compteurs de congés permettent de vérifier le calcul.
Épargne salariale et garanties de prévoyance doivent également être recherchées
Le salarié pouvait disposer d’une participation, d’un intéressement placé ou d’un plan d’épargne d’entreprise. Le décès peut permettre un déblocage selon les règles applicables. Il faut également distinguer le capital décès de la Sécurité sociale des garanties prévues par un contrat de prévoyance d’entreprise ou par la convention collective.
Que demander concrètement à l’employeur ?
La famille peut solliciter un état des sommes restant dues et les coordonnées des organismes de prévoyance ou d’épargne liés à l’emploi. Les derniers bulletins, le contrat de travail, la convention collective et les documents de prévoyance doivent être conservés. Lorsque les réponses sont incomplètes, il devient possible de demander une régularisation précise.
Un décès lié au travail exige une analyse différente
Si le décès survient à la suite d’un accident professionnel ou peut être lié à une maladie professionnelle, le dossier ne se limite plus à la liquidation du contrat. Il doit être rapproché de l’ensemble consacré à l’accident du travail et à la maladie professionnelle.
Le rôle du Cabinet Ngawa
Le cabinet peut intervenir sur les questions qui relèvent de la relation de travail : rémunération, congés, convention collective, documents de fin de contrat et garanties professionnelles. Lorsque certaines questions relèvent exclusivement de la succession ou d’un autre domaine juridique, la famille peut être orientée vers le professionnel compétent.
Références officielles
Service-Public — décès d’un salarié et obligations de l’employeur
Service-Public — capital décès d’un salarié du secteur privé