Vous avez eu un accident pendant une mission, un déplacement chez un client, un voyage professionnel ou un séjour imposé par votre travail ? Il faut distinguer cette situation de l’accident de trajet domicile-travail. Le salarié en mission bénéficie d’une protection particulièrement large, mais une interruption de la mission pour un motif personnel peut modifier l’analyse.
Sommaire
- Qu’est-ce qu’un salarié en mission ?
- Quelle protection pendant la mission ?
- Accident en voiture, train, avion ou taxi
- Accident à l’hôtel ou pendant un repas
- Quand une activité personnelle peut-elle interrompre la mission ?
- Accident chez un client ou sur un chantier extérieur
- Quelles preuves conserver ?
- Déclaration et contestation
Qu’est-ce qu’un salarié en mission ?
Un salarié est en mission lorsqu’il se déplace hors de son lieu habituel pour exécuter une tâche demandée par l’employeur : rendez-vous chez un client, intervention technique, formation, salon professionnel, déplacement intersite, voyage en France ou à l’étranger.
Il faut regarder la réalité de l’ordre de mission, des consignes, des billets réservés, des notes de frais et de l’objet du déplacement. Le vocabulaire utilisé par l’entreprise n’est pas suffisant à lui seul.
Quelle protection pendant la mission ?
L’article L. 411-1 du Code de la sécurité sociale vise l’accident survenu par le fait ou à l’occasion du travail. La jurisprudence considère que le salarié en mission bénéficie d’une présomption d’imputabilité pendant la mission, y compris pour des actes de la vie courante, sauf lorsqu’il est démontré qu’il a interrompu sa mission pour un motif personnel.
La Cour de cassation a rappelé cette logique dans un arrêt du 12 octobre 2017, n° 16-22.481, concernant un salarié en mission à l’étranger. Le dossier montre surtout qu’il ne suffit pas d’isoler le lieu ou l’heure de l’accident : il faut rechercher si la mission avait effectivement été interrompue pour un motif personnel.
Accident en voiture, train, avion ou taxi
Un accident pendant un déplacement demandé par l’employeur peut relever de l’accident du travail : trajet vers un client, transfert vers l’aéroport, déplacement entre deux sites, véhicule de service ou taxi pris pour la mission.
Conservez l’ordre de mission, les billets, la réservation, le planning, les échanges avec le client, la note de frais et tout document démontrant le but professionnel du déplacement.
Accident à l’hôtel ou pendant un repas
Les missions de plusieurs jours comportent nécessairement des temps de repas, de sommeil et de déplacement local. Ces actes de la vie courante ne doivent pas être analysés comme s’il s’agissait automatiquement d’activités totalement étrangères au travail.
Mais la protection n’est pas illimitée. Un accident survenu pendant une activité nettement personnelle peut conduire l’employeur ou la caisse à soutenir que la mission avait été interrompue. La réponse dépend des circonstances réelles.
Quand une activité personnelle peut-elle interrompre la mission ?
La difficulté est particulièrement forte lorsque l’accident survient tard le soir, dans un lieu de loisirs ou pendant une activité sans lien apparent avec la mission. L’horaire et le lieu sont des indices, mais ils doivent être replacés dans le contexte.
Dans l’arrêt de 2017 précité, la Cour a validé une décision de prise en charge d’un accident survenu en discothèque pendant une mission à l’étranger, l’employeur n’ayant pas démontré que le salarié avait interrompu sa mission pour un motif personnel. Cela ne signifie évidemment pas que tout accident nocturne en déplacement est automatiquement professionnel.
Accident chez un client ou sur un chantier extérieur
Un salarié peut être victime d’une chute, d’un choc, d’une machine ou d’une agression dans les locaux d’un client. Le fait que l’accident ne survienne pas dans les locaux de son employeur ne fait pas obstacle à la qualification si le salarié s’y trouve pour son travail.
Pour une chute, consultez également Chute au travail : accident du travail, preuves et responsabilité de l’employeur. Si les conditions de sécurité avaient été signalées et qu’un danger connu s’est réalisé, la question de la faute inexcusable peut éventuellement être examinée séparément.
Quelles preuves conserver ?
- ordre de mission, agenda, planning ou convocation ;
- billets de train ou d’avion, location de véhicule, taxi ;
- réservation d’hôtel ;
- échanges avec le client ou l’organisateur ;
- note de frais ;
- témoins et messages envoyés après l’accident ;
- constat, rapport d’incident et certificat médical initial.
Ces éléments permettent de montrer que le salarié se trouvait bien en déplacement pour les besoins de l’employeur et d’expliquer précisément ce qu’il faisait au moment de l’accident.
Déclaration et contestation
L’accident doit être signalé rapidement à l’employeur, même lorsqu’il se produit loin du siège ou à l’étranger. Les formalités générales sont détaillées par l’Assurance Maladie.
Si l’employeur refuse la déclaration, voir Employeur qui refuse de déclarer un accident du travail. Si la CPAM refuse ensuite la prise en charge, consultez Refus de reconnaissance par la CPAM : comment contester ?.