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Actualité récente en droit du travail

Fortes chaleurs : les obligations des employeurs sous surveillance renforcée

La prévention des risques liés aux épisodes de chaleur intense fait l'objet de règles spécifiques : évaluation des risques, adaptation des postes et des horaires, fourniture d'eau fraîche en quantité suffisante. L'inspection du travail a fortement intensifié ses contrôles cet été, avec plusieurs centaines de mises en demeure, et un renforcement par accords de branche est à l'étude.

Communiqué du ministère du Travail, 25-6-2026

Préjudice d'anxiété : dix ans pour agir

Réunie en chambre mixte, la Cour de cassation qualifie le préjudice d'anxiété de préjudice consécutif à un dommage corporel : l'action en réparation se prescrit désormais par dix ans, et non plus deux. Pour les salariés exposés à des substances toxiques, le délai ne court pas tant que l'exposition se poursuit.

Cass. ch. mixte 29-5-2026 n° 24-17.384 BR

Saisir le conseil de prud'hommes