Comment saisir les Prud’hommes ?
Peut-on saisir gratuitement le Conseil de Prud’hommes ?
Bien qu’il soit possible de saisir les Prud’hommes gratuitement sans avocat en remplissant un formulaire, il est en pratique recommandé de passer par un Avocat Prud’hommes expert en procédures prud’homales. (notamment pour optimiser le montant des indemnités de licenciement)
Pourquoi prendre un avocat Prud’hommes ?
En saisissant seul le conseil de Prud’hommes, vous obtiendrez une date pour une audience de conciliation à laquelle vous serez convoqué ainsi que votre employeur. Ce dernier se rendra certainement accompagné de son avocat spécialisé en droit du travail expert devant les conseils de Prud’hommes afin de contester toutes vos demandes.
Procédure de saisie du conseil de Prud’hommes
À l’issue de l’audience de conciliation, il devient absolument indispensable pour le salarié de faire appel à un avocat compétent en droit social (droit du travail, licenciement). La date d’une nouvelle audience de jugement (la vraie audience) sera fixée, c’est au cours de cette deuxième et dernière audience que tout va se jouer. L’avocat droit du travail va défendre juridiquement les demandes du salarié en fonction des échanges entre les deux parties. Cela signifie qu’avant la date de l’audience au tribunal Prud’hommes, il faut absolument que l’avocat employeur ait reçu tous les documents relatifs aux demandes du salarié. Or, seul un avocat Prudhommes est en mesure de réaliser ce type d’échange de documents. C’est ce que les avocats appellent les « conclusions ». Dans les conclusions figureront les demandes du salarié (indemnité pour licenciement abusif, heures supplémentaires non payées, congés non payés, dommages et intérêts pour discrimination, dommages et intérêts pour faute de l’employeur, etc…) et toutes les preuves seront ajoutées en annexe. Cette démarche entre l’avocat employeur et l’avocat salarié suit des règles très strictes impossibles à développer sur cette page internet dédiée à la procédure pour saisir les Prud’hommes. En revanche, il est certain qu’un salarié agissant seul ou simplement conseillé par un juriste ne pourra jamais lutter contre un bon avocat Prud’hommes.
Plaider au tribunal Prud’hommes
Défendre ses intérêts devant un tribunal nécessite de solides compétences juridiques, mais est-ce suffisant ? Un avocat expert en procédure prud’homale sera à même d’exposer une situation et de la transposer au niveau juridique afin d’appuyer ses demandes d’indemnisations. Par ailleurs, l’avocat du salarié sera en mesure de contrer immédiatement les arguments soulevés par l’avocat du patron. Enfin, il convient également de prendre en compte le fait que les juges du conseil de Prud’hommes sont des salariés et des employeurs qui n’ont pas toujours des connaissances juridiques très poussées en droit du travail, c’est pourquoi le rôle de l’avocat Prud’hommes est essentiel pour « aiguiller » les juges vers la bonne décision : le jugement qui condamne l’employeur.
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©Avocat en droit social expert droit du travail Ngawa, Paris 2021.
