Lorsqu’un jour férié tombe un samedi ou un dimanche, beaucoup de salariés ont le sentiment de « perdre » une journée. Pourtant, le calendrier ne crée pas automatiquement un droit à récupérer ce jour. La réponse dépend d’abord du fait que la journée était ou non habituellement travaillée et, surtout, des dispositions plus favorables qui peuvent exister dans l’entreprise.
Un jour férié un dimanche donne-t-il droit au lundi ?
En principe, non. Si le dimanche est déjà un jour habituellement non travaillé, le jour férié qui coïncide avec lui n’ouvre pas automatiquement droit à une journée supplémentaire. Une convention collective, un accord ou un usage peut toutefois prévoir une règle plus favorable.
Le samedi peut poser une difficulté différente
Tout dépend de l’organisation du travail. Pour un salarié qui ne travaille jamais le samedi, le jour férié peut coïncider avec une journée normalement non travaillée. Pour un autre, le samedi fait partie de la semaine habituelle. Il faut donc partir du planning réel plutôt que du seul nom du jour.
Temps partiel : vérifier les règles de l’entreprise
Les salariés à temps partiel rencontrent souvent cette difficulté lorsque le jour férié tombe précisément sur l’une de leurs journées non travaillées. Il faut alors vérifier la convention et les éventuelles règles d’égalité de traitement. Une compensation accordée à certains salariés mais refusée à d’autres doit pouvoir reposer sur une raison objective.
Il faut cependant distinguer le jour habituellement non travaillé du véritable jour de repos acquis au titre d’un dispositif d’aménagement du temps de travail.
La Cour de cassation l’a rappelé le 11 juillet 2007 (Cass. soc., n° 06-41.575 et pourvois joints). Des employeurs avaient comptabilisé le 1er mai chômé parmi les journées de repos attribuées aux salariés dans le cadre d’un accord de réduction et d’aménagement du temps de travail. La Cour approuve les juges qui avaient refusé ce calcul : un jour de repos acquis ne peut pas être positionné sur un jour férié chômé dans ces conditions.
Cette distinction est importante lorsqu’un salarié pense avoir « perdu » un RTT. La première question n’est pas simplement de savoir si le jour férié tombait sur une journée où il ne travaillait pas, mais de déterminer pourquoi il ne devait pas travailler : repos hebdomadaire habituel, jour non travaillé d’un temps partiel, RTT acquis ou jour de repos issu d’un accord d’aménagement.
Quand le problème devient-il contestable ?
Le simple fait de ne pas bénéficier d’un jour supplémentaire n’est pas, à lui seul, une irrégularité. En revanche, le dossier mérite d’être examiné si la convention prévoit une récupération, si l’entreprise applique une règle différente de celle annoncée ou si le salarié subit une différence de traitement inexpliquée.
Le Cabinet Ngawa peut vérifier la convention collective, les usages et les plannings, puis préparer une demande de régularisation. Lorsque le salarié a effectivement travaillé le jour férié, la question change complètement : elle relève alors de la rémunération du jour férié travaillé.
Référence officielle
Service-Public — jours fériés et ponts dans le secteur privé