Les entreprises ont souffert et continuent à souffrir des conséquences du coronavirus. Les répercussions ne se sont pas faites attendre pour les salariés. En effet, dès le mois de mars 2020, les nouveaux arrivés encore en période d’essai dans les entreprises ont été évincés dès l’annonce du confinement. Compte tenu de la baisse d’activité des entreprises, les employeurs licencient et vont continuer à licencier pour motif économique lié au covid. Néanmoins le licenciement économique covid nécessite la réunion de nombreux critères pour être valable. Le cabinet d’avocat droit du travail de maître Ngawa peut étudier la validité du motif de licenciement invoqué à votre encontre et déterminer le montant des indemnités de licenciement qu’il est possible d’obtenir devant le Conseil de Prud’hommes en cas de licenciement abusif.
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Avocat Licenciement économique Covid
Votre licenciement économique fondé sur les difficultés de l’entreprise est-il valable ? La baisse d’activité de nombreuses entreprises ou même leur fermeture temporaire a généré des difficultés financières. Ce phénomène lié au coronavirus est généralisé dans certains secteurs comme dans la restauration, l’hôtellerie, le tourisme, les activités de services, du bâtiment, le commerce de détail et de gros…
- Les difficultés économiques invoquées par l’employeur peuvent-elles justifier votre licenciement pour motif économique?
L’avocat licenciement économique va analyser la réalité des difficultés économiques de l’employeur. En effet, les effets du covid-19 sur les entreprises ne doivent pas faire oublier les aides de l’État, l’existence d’une éventuelle activité (même faible) pendant la crise, et une éventuelle forte reprise voire un rattrapage après le confinement. Certains employeurs vont abuser du motif économique afin de licencier certains salariés dont ils souhaitaient se séparer de toute façon mais pour lesquels ils n’avaient pas de motifs valables.
Licenciement Abusif Covid-19
La baisse d’activité des entreprises peut susciter des abus. Un licenciement économique covid peut être abusif pour plusieurs raisons:
- Les difficultés économiques invoquées par l’employeur ne sont pas réelles.
- Les difficultés économiques de l’entreprise ne sont pas suffisamment importantes pour justifier un licenciement économique.
- Malgré de réelles difficultés économiques vous ne devriez pas être concerné(e) en premier par le licenciement économique, d’autres salariés devraient être touchés avant vous. Pourquoi est-ce vous qui êtes touché(e) en premier ?
- L’employeur n’a pas respecté le déroulement de la procédure de licenciement (lettre recommandée, délai légal…)
Très souvent l’employeur profite d’un prétexte pour licencier un salarié indésirable : femme avec enfants, salarié souvent malade, salarié souvent en retard, jugé trop âgé, femme ayant fait connaître son désir de grossesse, salarié souvent gréviste… Les mesures gouvernementales (couvre-feu, confinement et reconfinement…) peuvent avoir des conséquences économiques sur la santé de l’entreprise sans pour autant justifier un licenciement.
Ainsi, les répercussions financières du coronavirus sur l’entreprise peuvent donner à l’employeur un motif « à la mode » pour procéder à des licenciements économiques de certains salariés. De tels licenciements peuvent être considérés comme abusifs lorsqu’ ils ne sont pas réellement justifiés par un motif économique ou lorsqu’ils ne respectent pas les conditions légales très strictes du code du travail.
Les salariés concernés par un licenciement économique covid doivent savoir que les délais légaux pour contester un licenciement devant le conseil de prud’hommes restent inchangés. Néanmoins les conseils de prud’hommes déjà encombrés avant l’arrivée du covid a engendré une augmentation des délais pour obtenir une audience. Par ailleurs le gouvernement souhaite naturellement éviter une vague de licenciements économiques liés au coronavirus. Par conséquent, les nombreux licenciements économiques covid abusifs sont sanctionnés par de fortes indemnités de licenciement à verser aux salariés (lorsque les entreprises concernées seront jugées assez solides financièrement.) Par ailleurs une jurisprudence viendra probablement donner la voie à suivre aux juges prud’homaux.
AVOCAT DROIT DU TRAVAIL PARIS
Maître Sylvanie Ngawa, avocate en droit du travail expérimentée à Paris 8, analyse votre situation exacte lors d’un rendez-vous au cabinet ou lors d’un rendez-vous par téléphone avec envoi de documents scannés (Attention consultation d’avocat en ligne payante). En cas de licenciement économique abusif, Maître Ngawa détermine le montant des indemnités susceptibles d’être obtenues et propose de saisir rapidement le Conseil de Prud’hommes.
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