Quel recours après un jugement du conseil de Prud’hommes? La décision du conseil de Prud’hommes ne vous satisfait pas : le jugement vous est défavorable ou vous n’avez pas obtenu toutes les indemnités que vous aviez demandées. Il est donc possible de faire appel devant le conseil de Prud’hommes pour obtenir un nouveau jugement. Ainsi, votre affaire sera rejugée par un tribunal plus « fort »: la cour d’Appel Prud’hommes. Le jugement en Appel remplacera le jugement Prud’hommes. Le cabinet de maître Ngawa intervient notamment pour défendre les salariés qui ne sont pas satisfaits de leur jugement devant le conseil de Prud’hommes.
Comment se passe un appel aux Prud’hommes ?
Après le jugement du conseil de Prud’hommes, il faut saisir la Cour d’appel pour contester la décision. Le cabinet d’avocat en droit du travail Ngawa intervient régulièrement devant les Cours d’Appel de Paris et de Versailles (seules Cours d’appel en île de France)
Maître Ngawa vous reçoit sur rendez-vous au 50 rue de Miromesnil à Paris 8ème (métro Miromesnil) pour évaluer vos chances de gagner en Appel. Une analyse de votre situation et du jugement rendu par le conseil de Prud’hommes permettront d’avoir une idée très précise de vos possibilités (montant des indemnités qu’il est possible d’obtenir), quelles sont vos chances de gagner, combien est-il probable que vous obteniez, dans quels délais…
Les juges de la Cour d’Appel sont des juges professionnels contrairement aux juges de Prud’hommes. Les décisions rendues sont donc plus sûres et garantissent le strict respect du droit.
Quelles chances de gagner en appel aux Prud’hommes ?
Lorsque le dossier d’un salarié est solide, c’est à dire que les faits reprochés par l’employeur ne sont pas prouvés (ou insuffisants) ou que certains faits soutenus par le salarié sont prouvés par différents moyens, alors il est très probable que le salarié obtienne un jugement favorable. Les juges de la Cour d’appel ne font pas (en principe) d’erreurs. Le cabinet Ngawa ne prendra en charge votre dossier d’appel Prud’hommes que si vous avez de bonnes chances de gagner…Donc, en principe, aucune mauvaise surprise.
Les juges de la Cour d’Appel vont apprécier les faits au regard des règles de droit applicables et calculer les demandes d’indemnisation. Certaines demandes peuvent être rejetées et d’autres acceptées, certaines indemnisations peuvent être minorées ou majorées. Mais au final, l’avocat qui prouve que son client dit vrai et que la partie adverse ment d’une façon ou d’une autre, gagne.
Par ailleurs, le salarié doit également avoir conscience que la légalité de la procédure est très importante. Nombreux sont les employeurs qui souhaitent licencier mais qui ne respectent pas la procédure de licenciement. Par conséquent, ils doivent être sanctionnés . Lorsque le conseil de Prud’hommes n’a pas pris en compte la demande d’indemnisation du salarié pour non respect de la procédure, l’avocat du salarié pourra obtenir réparation en appel.
Pourquoi faire appel aux Prud’hommes ?
Même si le délai d’attente pour un jugement en appel Prud’hommes est important et que le salarié devra engager des frais supplémentaires, faire appel permet d’obtenir des indemnités parfois conséquentes. Lorsque les sommes en jeu sont importantes, contester un jugement prud’hommes permet d’obtenir au final une juste réparation.
Ainsi, un salarié qui demandait 150 000 euros aux Prud’hommes et qui n’obtient que 60 000 euros, aura tout intérêt à faire appel du jugement prud’hommes. (à condition, bien entendu que la demande d’indemnisation de 150 000 euros soit bien justifiée)
De même, un salarié qui demandait à juste titre une indemnisation pour licenciement à hauteur de 15 000 euros et qui perd aux Prud’hommes, pourra faire appel. Dans cette hypothèse, même si les sommes en jeu sont moins importantes, le salarié a déjà engagé des frais pour son avocat devant le conseil de Prud’hommes. Gagner devant la Cour d’Appel pourra lui permettre de finalement obtenir les 15 000 euros demandés ainsi que le remboursement de ses frais d’avocat. (En plus de la satisfaction d’obtenir justice.)
Enfin, les salariés déçus par un jugement prud’hommes doivent avoir conscience que les juges prud’homaux ne sont pas des magistrats professionnels. Ce sont de simples salariés et employeurs (moitié/moitié) qui ont (en principe) de bonnes notions juridiques en droit du travail. Ils ne peuvent donc pas toujours bien cerner tous les aspects juridiques d’une situation parfois complexe. Les erreurs de jugement ou d’appréciation dans l’application des règles de droit sont fréquentes. Les chances d’obtenir la révision d’un jugement sont par conséquent souvent importantes.
CONTESTER SON LICENCIEMENT AUX PRUD’HOMMES PUIS EN APPEL
Avocate en droit du travail, maître Ngawa plaide aux Prud’hommes et en Cour d’appel principalement pour défendre des salariés qui contestent leur licenciement. De nombreux salariés déçus de la plaidoirie de leur avocat aux Prud’hommes et qui n’ont pas obtenu satisfaction viennent consulter pour savoir quelles sont leurs chances de succès en appel. Après examen de leur situation et du jugement Prud’hommes, il sera possible de déterminer vos chances de gagner en Appel.
ACCORD AMIABLE POSSIBLE
Un accord amiable est toujours possible, quel que soit le stade de la procédure. En fonction de la réactivité de l’avocat employeur et de son évaluation des risques, il pourra conseiller son client employeur d’opter vers un accord transactionnel. Cela leur permettra de ne pas perdre en appel et mettra fin à la procédure.
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Cabinet d’avocat en droit du travail de maître Sylvanie Ngawa, avocate au barreau de Paris. ©2020.
