Votre accident du travail semblait terminé, puis les douleurs réapparaissent ou votre état s’aggrave ? Après une guérison ou une consolidation, une rechute peut être reconnue lorsqu’une aggravation ou une nouvelle lésion est liée à l’accident initial. Il ne s’agit pas simplement d’ouvrir un nouvel arrêt maladie : la CPAM doit statuer sur l’imputabilité de la rechute.
Sommaire
- Qu’est-ce qu’une rechute d’accident du travail ?
- Pourquoi la guérison ou la consolidation est-elle importante ?
- Quel certificat médical faut-il ?
- Dans quel délai la CPAM décide-t-elle ?
- L’employeur peut-il contester la rechute ?
- Que faire si la CPAM refuse ?
- Quelles conséquences sur le contrat de travail ?
- Quelles pièces conserver ?
Qu’est-ce qu’une rechute d’accident du travail ?
L’Assurance Maladie indique qu’après la guérison ou la consolidation, une rechute peut nécessiter de nouveaux soins et éventuellement un arrêt de travail. Elle correspond à une aggravation de la lésion initiale ou à l’apparition d’une nouvelle lésion résultant de l’accident.
L’article L. 443-2 du Code de la sécurité sociale prévoit que lorsque l’aggravation nécessite un traitement médical, avec ou sans nouvelle incapacité temporaire, la CPAM statue sur la prise en charge de la rechute.
Pourquoi la guérison ou la consolidation est-elle importante ?
La rechute intervient après une guérison ou une consolidation. Avant cette étape, les soins peuvent encore appartenir à la période initiale de l’accident. Cette distinction compte pour comprendre les documents médicaux et les décisions de la caisse.
La consolidation ne signifie pas nécessairement que le salarié n’a plus aucune séquelle. Elle marque le moment où l’état est considéré comme stabilisé. Une aggravation postérieure peut ensuite justifier l’ouverture d’une procédure de rechute.
Quel certificat médical faut-il ?
Le médecin établit un certificat médical faisant mention de la rechute et décrit précisément les lésions constatées. Il est important d’indiquer la date de l’accident initial afin que la caisse puisse rattacher la nouvelle demande au dossier concerné.
Le médecin constate l’état de santé ; il appartient ensuite à la CPAM de décider si la nouvelle lésion ou l’aggravation est imputable à l’accident du travail.
Dans quel délai la CPAM décide-t-elle ?
L’article R. 441-16 du Code de la sécurité sociale prévoit actuellement un délai de 60 jours francs à compter de la réception par la caisse du certificat médical mentionnant la rechute ou la nouvelle lésion pour statuer sur son imputabilité.
L’Assurance Maladie reprend cette procédure dans ses informations destinées aux assurés. Conservez la preuve de la date de transmission du certificat.
L’employeur peut-il contester la rechute ?
Oui. La procédure prévoit que l’employeur auquel la décision est susceptible de faire grief reçoit le double du certificat. L’article R. 441-16 lui permet d’adresser des réserves motivées au médecin-conseil dans un délai de dix jours francs à compter de la réception.
Une contestation de l’employeur ne signifie pas que la rechute sera refusée. La caisse examine le lien médical avec l’accident initial.
Que faire si la CPAM refuse ?
Lisez immédiatement la notification. Selon le motif du refus et les voies de recours indiquées, il peut être nécessaire d’engager une contestation dans un délai déterminé. Ne laissez pas passer le délai en attendant une réponse informelle de l’employeur ou du médecin.
Pour la méthode générale de contestation, consultez CPAM refuse de reconnaître l’accident du travail : comment contester ?. La décision concernant une rechute porte cependant sur le lien avec l’accident déjà reconnu, et non sur l’existence initiale de l’accident.
Quelles conséquences sur le contrat de travail ?
Une rechute reconnue peut conduire à de nouveaux soins et éventuellement à un nouvel arrêt. Si la situation débouche sur une reprise difficile ou une inaptitude, consultez visite de reprise et pré-reprise et licenciement pour inaptitude.
En cas de procédure de licenciement, il faut reconstituer la chronologie : accident initial, guérison ou consolidation, rechute, connaissance par l’employeur et motif de rupture. Le dossier général Accident du travail et maladie professionnelle : droits du salarié et licenciement permet de vérifier les protections applicables.
Quelles pièces conserver ?
- notification de reconnaissance de l’accident initial ;
- certificat médical initial et certificats de prolongation ;
- notification de guérison ou de consolidation ;
- certificat médical de rechute ;
- examens et comptes rendus médicaux utiles ;
- notification de la décision de la CPAM ;
- échanges avec l’employeur sur l’arrêt et la reprise.
Une chronologie complète évite de confondre séquelles persistantes, soins continus, nouvelle lésion et véritable rechute.