Votre manager refuse systématiquement vos RTT, votre compteur baisse sans explication ou les ressources humaines vous annoncent que vos jours seront « perdus » à la fin de l’année ? Contrairement aux congés payés, il n’existe pas une règle unique permettant de répondre sans lire le dispositif applicable dans l’entreprise.
C’est précisément ce qui rend ces dossiers difficiles : le salarié connaît son compteur mais pas toujours l’accord collectif qui détermine qui choisit les jours, leur délai de prise et les conséquences d’une non-utilisation.
Sommaire
RTT : la première règle est celle de l’accord applicable
Service-Public rappelle que le bénéfice des jours de RTT et leurs modalités de prise sont fixés par la convention collective ou l’accord d’entreprise applicable. Ce texte peut prévoir qu’une partie des jours est au choix du salarié et une autre au choix de l’employeur. Il fixe aussi les délais maximums de prise.
Deux salariés travaillant 39 heures dans deux entreprises différentes peuvent donc avoir des règles de pose très différentes. Une réponse fiable nécessite souvent de récupérer l’accord d’entreprise et les éventuelles notes internes qui l’appliquent.
Votre employeur peut-il refuser le jour de RTT que vous avez choisi ?
Tout dépend de la répartition prévue. Si l’accord réserve certains jours au choix du salarié, il faut vérifier les conditions et délais de prévenance. Si le jour relève du choix de l’employeur, le salarié dispose de moins de liberté.
Un refus ponctuel compatible avec l’accord n’a rien d’anormal. En revanche, des refus répétés qui empêchent en pratique toute prise avant l’échéance peuvent nécessiter une analyse plus approfondie, notamment si l’employeur soutient ensuite que les jours sont perdus.
Des RTT non pris au 31 décembre sont-ils automatiquement perdus ?
Il ne faut pas répondre « oui » ou « non » sans le texte applicable. Service-Public indique que l’accord fixe les délais maximums dans lesquels les repos sont pris, souvent dans la limite de l’année. D’autres mécanismes peuvent exister selon l’entreprise, notamment un compte épargne-temps ou des règles spécifiques de rachat.
Il faut également rechercher pourquoi les jours n’ont pas été pris. La situation n’est pas la même lorsque le salarié oublie de les poser et lorsque toutes ses demandes conformes à l’accord ont été refusées.
Votre compteur de RTT a été diminué après une absence
Une baisse du compteur peut parfois résulter des règles d’acquisition du dispositif : certains jours sont liés à un certain volume de travail effectif. Mais aucune conclusion ne doit être tirée uniquement à partir d’une ligne sur le bulletin ou dans le logiciel RH.
Il faut mettre en parallèle la période d’absence, l’accord RTT, le mode de calcul utilisé par l’employeur et les compteurs antérieurs. Lorsque l’absence est protégée ou assimilée à du temps de travail par un texte particulier, une vérification supplémentaire est nécessaire.
Quels documents réunir ?
- accord RTT ou accord d’aménagement du temps de travail ;
- convention collective ;
- compteurs successifs ;
- demandes de RTT et refus ;
- planning et horaires ;
- bulletins de paie ;
- communications RH sur la date limite de prise.
Comment réclamer vos RTT sans transformer le désaccord en conflit disciplinaire ?
Une bonne réclamation commence par citer le bon accord et reconstruire le compteur. Maître Ngawa peut réaliser cette analyse puis préparer une lettre que vous envoyez vous-même. L’employeur reçoit alors une demande structurée sans que le cabinet apparaisse nécessairement.
Si l’entreprise refuse de communiquer le texte, maintient un décompte manifestement contestable ou si les jours représentent un enjeu financier important, le cabinet peut intervenir officiellement. Selon la nature exacte des droits en cause, les demandes pourront ensuite être intégrées à une négociation ou à une procédure prud’homale.
Source générale : Service-Public — réduction du temps de travail (RTT). RTT et congés payés du salarié obéissent à des règles différentes, notamment pour leur acquisition, leur utilisation et leur éventuelle perte.
Les RTT peuvent également être sollicités pour prolonger un week-end autour d’un jour férié ou compléter une absence familiale. Lorsqu’un pont est refusé ou imposé, il faut distinguer les droits attachés au RTT de l’organisation collective retenue par l’employeur.