Rupture Amiable du contrat de travail : 4 Conseils pour Bien Négocier

Comment négocier la rupture amiable du contrat de travail ? Que la rupture conventionnelle soit à l’initiative de l’employeur ou du salarié, elle peut être négociée. Avant tout, il faut fixer le montant minimum correspondant à votre situation. Il s’agira du montant en dessous duquel le salarié est vraiment perdant en acceptant la rupture. Néanmoins, toutes les situations sont différentes. Ainsi, un salarié qui est à l’origine de la demande de rupture conventionnelle pourra accepter un faible montant. Notamment, par exemple s’il a déjà trouvé l’emploi de ses rêves avec un meilleur salaire. Au contraire, un salarié âgé de plus de 55 ans qui pense avoir des difficultés pour trouver un autre emploi avec un salaire similaire, aura beaucoup plus d’exigences et va négocier, voire refuser la rupture amiable proposée par son employeur.

Avocat Rupture Conventionnelle CDI

Le rôle de l’avocat droit du travail est de vous accompagner dans la négociation de la rupture de votre contrat de travail. Expérimentée en matière de rupture conventionnelle, maître Ngawa va défendre vos intérêts en mettant tout en œuvre pour aboutir à une solution satisfaisante (en dépassant si possible les objectifs fixés). En plus de négocier directement avec l’avocat de l’employeur (de professionnel à professionnel) ayant une parfaite connaissance des sommes en jeu dans votre situation particulière, le cabinet Ngawa va d’une part sécuriser la réalisation de la rupture conventionnelle (des problèmes peuvent intervenir jusqu’au dernier moment) et d’autre part sécuriser votre situation de salarié en cas d’absence d’accord. En effet, les échanges avec votre employeur et les preuves de négociation de votre rupture conventionnelle permettront de contester avec force un éventuel licenciement qui interviendrait quelques mois après un refus de rupture conventionnelle.

Licenciement Amiable

Faute de langage, une rupture amiable du contrat de travail ne peut pas être qualifiée de licenciement amiable. Un licenciement ne peut jamais être amiable puisqu’il s’agit de la rupture du contrat de travail sans l’accord du salarié sans aucune négociation du salarié. Certains employeurs arrivent à « tromper » leur salarié en leur « proposant » de les licencier à l’amiable. Ils proposent à leur salarié de les licencier sans indemnité ou avec de très faibles indemnités pour qu’il perçoive les indemnités ASSEDICS pendant 2 ou 3 mois et l’employeur « promet » de les réembaucher ensuite avec un meilleur salaire ou de les faire travailler en tant qu’autoentrepreneur. Promesse non tenue … Le salarié risque ensuite d’avoir des difficultés à contester le licenciement, notamment s’il a reconnu une éventuelle faute ou un manquement fautif lors de l’entretien de licenciement.

Refus de Rupture Conventionnelle

Ni le salarié, ni l’employeur ne sont obligés d’accepter une proposition de rupture conventionnelle. Les négociations peuvent ne pas aboutir, et dans ce cas tout reprend comme avant. Le risque pour le salarié qui refuse une rupture conventionnelle proposée par l’employeur, c’est un licenciement quelques mois après.

En effet, l’employeur qui souhaite vous faire quitter l’entreprise peut être tenté de rompre le contrat de travail par le biais d’un licenciement. Néanmoins, un licenciement, pour être légal, doit respecter un certain nombre de conditions : Un licenciement doit être justifié par un motif valable en droit du travail. Lorsqu’un licenciement est prononcé sans motif valable, on parle de licenciement abusif et cela peut conduire à la condamnation de l’employeur au versement d’indemnités importantes. Certains employeurs vont donc procéder à un licenciement en invoquant un faux motif ou en exagérant un fait pour justifier le licenciement. Le motif le plus fréquent est la faute grave, car il exonère l’employeur d’indemnités. Avec la crise sanitaire covid-19 les licenciements économiques sont également de plus en plus souvent invoqués par les employeurs, mais ils ne sont pas toujours justifiés.

4 Conseils pour négocier sa Rupture Amiable

Consulter un avocat rupture conventionnelle pour connaître le montant minimum en dessous duquel il ne faudrait pas descendre, le montant « normal » qui est raisonnablement négociable et le montant maximum qu’il est possible de demander sans pour autant paraitre aberrant.
Si c’est le salarié qui demande la rupture conventionnelle, mieux vaut ne pas donner de motifs (ni à l’employeur, ni à ses collègues de travail) car si l’employeur sait que vous avez des projets, que vous êtes très motivé pour partir… Il pourrait attendre votre démission (gratuite pour lui) plutôt que de négocier votre rupture conv.
Lorsque la rupture conventionnelle est à l’initiative de l’employeur, le salarié est en situation de force pour négocier, mais il doit réunir tous les documents possibles concernant son travail, ses conditions de travail, ses échanges emails, SMS, etc… La situation pourrait dégénérer et finalement aboutir à un licenciement quelques mois après une absence d’accord entre les parties.
Faire appel à un avocat expérimenté en rupture conventionnelle change la donne. Maître Ngawa est très expérimentée en négociation et va optimiser le montant de votre rupture. Par ailleurs, l’employeur va bien réfléchir avant de refuser un accord amiable. En effet, l’idée d’échapper à la négociation en vous licenciant dans quelques mois va lui paraître bien risquée en constatant que vous êtes défendu par un avocat droit du travail.

Comment négocier sa rupture amiable CDI ?

La meilleure solution pour bien négocier sa rupture conventionnelle est la solution la plus simple. Il suffit de confier la négociation à un avocat expérimenté en rupture du contrat de travail. Cette solution ne présente que des avantages et vous bénéficierez de conseils concrets adaptés à votre situation personnelle. L’employeur peut tenter des pressions et l’assistance d’un avocat vous permettra d’adopter les bons comportements.

Recherches associées à cette page : Avocat rupture CDI, meilleure rupture conventionnelle, avocat licenciement amiable, rupture à l’amiable du contrat de travail, combien demander pour sa rupture conventionnelle, refus de rupture conventionnelle par l’employeur, licenciement après refus de rupture conventionnelle, négocier clause de non concurrence dans la rupture conventionnelle

Liens utiles :l-expert-comptable – service-public – ministère-du-travail – RUPTURE CONVENTIONNELLE BURN-OUT