En cas de conflit avec votre employeur devant les conseils de Prud’hommes, d’importantes sommes d’argent peuvent être en jeu : vos indemnités de licenciement ! La question de la preuve en droit du travail est alors déterminante pour emporter la décision des juges.
- Comment prouver que votre licenciement est abusif ?
- Comment prouver que votre employeur est un menteur ?
- Comment prouver le harcèlement au travail ?
- Quelles preuves pour les heures supplémentaires ?
- Comment prouver que vous n’avez pas commis de faute ?
- Comment prouver que vous avez suivi les directives de votre employeur et que cela vous est reproché ?
Quelle preuve en droit du travail ?
Il est très fréquent que les employeurs transforme la vérité à leur avantage : mensonges, fausses preuves fabriquées, faux témoignages de salariés qui craignent pour leur poste, oublis de certains faits, transformation des faits en faute professionnelle …
Face à tant de mauvaise foi, à des preuves déloyales, illicites, beaucoup de salariés victimes d’un licenciement abusif se sentent démunis et écœurés.
Mais pas tous !
En effet, certains salariés qui avaient senti le vent tourné depuis quelques mois se sont préparés. Parfois ils accumulent de très nombreuses preuves en cas de conflit devant les prud’hommes. C’est une stratégie gagnante !
« En matière prud’homale, la preuve est libre. » Ce principe est posé par un arrêt de la chambre sociale du 27 mars 2001
Toutes les preuves peuvent être acceptées en droit du travail : Attestations de salariés, photos, vidéos, SMS, courriels … (preuve libre)
Selon les circonstances et les problèmes rencontrés par les salariés, les photos et les vidéos peuvent avoir leur importance. C’est notamment le cas lorsqu’un salarié souhaite prouver un grave problème de sécurité sur son lieu de travail. Mais le mode de preuve ayant l’impact le plus important sur la décision des juges prud’homaux reste l’écrit en provenance de l’employeur.
La preuve écrite en droit du travail : Lettre papier, SMS, courriel, autres documents écrits.
Les situations à prouver peuvent être très variées : harcèlement moral de l’employeur, demande d’heures supplémentaires, tâche spéciale à réaliser, changement des horaires de travail, demande de ne pas venir travailler tel jour ou telle heure, félicitations pour la qualité du travail (et licenciement un mois après…)
Boite mail professionnelle licenciement
Les courriels, email professionnels sont une source importante de preuves en droit du travail. Si l’employeur écrit à son salarié qu’il accepte que celui-ci travaille 5 heures supplémentaires par semaine pendant 6 mois. Cela constitue une preuve irréfutable. Encore faut-il que le salarié soit en mesure d’en rapporter la preuve.
Refus Accès messagerie professionnelle salarié
En général, lorsque l’employeur décide de commencer une procédure de licenciement à l’encontre de son salarié, il bloque l’accès à sa messagerie professionnelle qui pourrait comporter de nombreux messages contredisant les motifs invoqués pour le licencier.
C’est pourquoi, certains salariés tentent de conserver systématiquement les courriels de leur employeur. Comme le transfert de mails vers sa boîte personnelle est visible, ainsi que l’impression d’email sur l’imprimante de la société, certains salariés enregistrent tous les courriels de leur employeur sur clé USB. Ce type de preuve est parfaitement recevable et s’est avéré payant dans de nombreux conflits prud’homaux.
Preuve déloyale droit du travail – preuve illicite
Il n’est pas rare que des employeurs tentent de prouver certains faits en se fondant sur des échanges d’emails avec leur salarié. Les employeurs vont alors volontairement soustraire des courriels pour tromper les juges. Lorsque les salariés ont pu conserver l’intégralité des échanges, il est alors possible de rétablir la vérité et d’obtenir la condamnation de l’employeur.
Le cabinet d’avocat droit du travail de maître Ngawa ne peut qu’encourager les salariés à conserver des preuves de leurs mauvaises conditions de travail et des échanges « anormaux » avec leur employeur afin d’être en mesure d’en apporter la preuve devant les Prud’hommes en cas de conflit ultérieur.
Malheureusement, nombreux sont les salariés qui pensent que le licenciement ne peut pas les concerner. Ils écartent donc complètement la possibilité d’un litige avec l’employeur et ne gardent aucune trace écrite. Il est alors plus difficile de gagner aux Prud’hommes. Néanmoins, même privé de moyens de preuves indiscutables, un bon avocat en droit du travail pourra évaluer et déterminer les chances de succès du salarié avant de saisir les prud’hommes.
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