Le Code du travail organise cette mission aux articles L. 1232-7 et suivants. Le ministère du Travail explique également comment trouver un conseiller sur la liste du département de l’établissement.
Dans quelles entreprises peut-on recourir au conseiller du salarié ?
Le recours au conseiller du salarié concerne les situations prévues par le Code du travail lorsque l’entreprise est dépourvue des institutions représentatives permettant l’assistance interne. La convocation doit vous informer de vos possibilités d’assistance selon la situation.
Si vous hésitez entre collègue, élu ou conseiller, consultez qui peut vous accompagner à l’entretien préalable ?.
Contactez-le avec autre chose qu’une date et une adresse
- envoyez-lui la convocation ;
- résumez le contexte en dix lignes ;
- indiquez les griefs probables ;
- préparez une chronologie courte ;
- signalez les trois points que vous voulez absolument faire noter.
Le Code prévoit que le salarié communique au conseiller la date, l’heure et le lieu de l’entretien et informe l’employeur de sa démarche.
Pendant l’entretien, il peut vous aider à garder un fil
Sa présence est particulièrement utile lorsque l’entretien devient tendu ou très factuel. Il peut écouter, prendre des notes et intervenir de manière mesurée. Il n’a aucun intérêt à monopoliser l’échange : c’est votre situation qui doit rester au centre.
Son compte rendu peut ensuite devenir utile
La jurisprudence admet qu’une attestation ou un compte rendu établi par le conseiller du salarié puisse être examiné par le juge prud’homal, qui en apprécie librement la valeur et la portée. Il est donc intéressant de demander rapidement après l’entretien un document factuel, daté et précis.
Le compte rendu peut ensuite être rapproché de la convocation à entretien préalable et du déroulement de l’entretien afin de vérifier la cohérence entre les motifs annoncés, les échanges et la décision finalement prise.
Conseiller et avocat : deux rôles différents
Le conseiller est présent pendant l’entretien. Le Cabinet Ngawa peut intervenir avant pour analyser les pièces, préparer les points à défendre et après pour relire ce qui a été dit au regard de la lettre de licenciement. L’un ne remplace pas nécessairement l’autre.