Quel montant demander dans le cadre d’un accord transactionnel ? Comment négocier un accord transactionnel ? Maître Ngawa, avocate en droit du travail vous apporte les conseils et l’assistance nécessaires pour optimiser le montant de vos indemnités. Accord Transactionnel Montant négocié par les 2 avocats. Accord transactionnel, la définition en 4 étapes :
- Votre licenciement a été prononcé.
- Votre avocat a saisi le conseil de Prud’hommes pour contester le licenciement et demande des indemnités au tribunal.
- L’avocat de l’employeur et l’avocat du salarié vont tenter de négocier un accord amiable pour éviter un jugement prud’hommes.
- Un accord satisfaisant pour les 2 parties permet la rédaction d’un accord transactionnel dans lequel le salarié renonce aux Prud’hommes et accepte la confidentialité de l’accord en échange d’une indemnisation.
Licenciement Abusif
Que vous soyez concerné par un licenciement pour faute grave, un licenciement économique, un licenciement pour motif personnel abusif, une insuffisance professionnelle … Votre avocat va saisir le conseil de Prud’hommes pour obtenir la condamnation de votre employeur au versement d’indemnités de licenciement. Dans cette hypothèse, l’employeur peut échapper à une audience et une condamnation par les juges prud’homaux en acceptant un accord transactionnel.
Éviter le jugement Prud’hommes
Pour éviter une condamnation devant le conseil de Prud’hommes, l’employeur va préférer tenter une négociation avec l’avocat du salarié. Cette négociation, si elle aboutit, va permettre la signature d’un accord transactionnel. Pour trouver un accord, il faudra que le salarié et l’employeur soient d’accord. Chaque partie devra donc décider sous les conseils de son avocat. Parfois, aucun accord n’est possible car l’une des parties refuse de négocier même si la proposition est « raisonnable ». Parfois, l’employeur accepte un accord transactionnel au dernier moment, le jour de l’audience au tribunal juste avant la plaidoirie.
Comment négocier le montant de l’accord transactionnel ?
La base de toutes négociations repose sur les risques financiers encourus par l’employeur en cas de condamnation prud’hommes. Par conséquent, tout repose sur la qualité de la saisine des prud’hommes et le montant des demandes d’indemnisation effectuées par l’avocat droit du travail du salarié. Ainsi, le montant total des indemnités de licenciement demandé aux Prud’hommes constitue le point de départ des négociations de l’accord transactionnel. Cette négociation va consister à faire des propositions et contre propositions à l’avocat de l’employeur. Ce processus de négociation peut prendre plusieurs semaines et permet aux avocats de bien jauger les risques encourus (notamment pour l’employeur qui s’exposerait à des indemnités lourdes en cas de licenciement).
Expérimentée pour négocier des accords transactionnels, votre avocat droit du travail met tout en œuvre pour optimiser les indemnisations au bénéfice des salariés. Lorsque l’employeur refuse d’indemniser à l’amiable un salarié dans le cadre d’un accord transactionnel, maître Ngawa plaide le dossier devant les juges prud’hommes et obtient (en principe) la condamnation de l’employeur.
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Cabinet d’avocat droit social de Maître Sylvanie Ngawa, avocate au barreau de Paris depuis 2011.
