Un salarié qui a été licencié peut contester son licenciement et demander des indemnités aux Prud’hommes. La décision du conseil de Prud’hommes peut être favorable au salarié, mais elle peut aussi être favorable à l’employeur. Gagner aux Prud’hommes peut rapporter des sommes considérables aux salariés mais à quels risques ? Comment être sûr de gagner aux prud’hommes ?
Mettre toutes les chances de son côté pour gagner aux Prud’hommes
Lorsqu’un salarié décide d’attaquer son employeur aux Prud’hommes pour lui demander des indemnités, il va devoir saisir le conseil de Prud’hommes avec un avocat. De son côté l’employeur va certainement faire appel à un avocat en droit du travail quel que soit le prix de ses honoraires. En revanche, les salariés vont hésiter à engager des frais alors même qu’ils sont dans une situation financière délicate compte tenu de leur procédure de licenciement. Certains commettent ainsi une grave erreur en tentant de se défendre seuls aux Prud’hommes ou avec des intervenants « économiques »qui ne sont pas des avocats droit du travail.
Ainsi, mettre toutes les chances de son côté pour gagner aux Prud’hommes consiste avant tout à trouver l’avocat Prud’hommes capable d’obtenir les indemnités de licenciement en toute sérénité.
Le cabinet d’avocat droit du travail de maître Ngawa évalue dès le premier rendez-vous vos chances de gagner aux Prud’hommes ainsi que le montant exact des sommes en jeu.
Quelles sont mes chances de gagner aux Prud’hommes ?
Contester la validité du motif de licenciement
Pour évaluer vos chances de gagner aux Prud’hommes il faut d’abord évaluer si le motif du licenciement est légal compte tenu de la faute ou du grief qui vous est fait. Par exemple un licenciement pour faute grave qui fait suite à un simple retard est complètement disproportionné. Un licenciement pour faute grave qui fait suite à de nombreux retards devra être analysé par votre avocat compte tenu du nombre de retards, de la situation antérieure du salarié, de l’importance de la présence du salarié. Par exemple, si le salarié est le seul à détenir les clés de l’entreprise et qu’il ne prévient pas de son retard ou de son absence… Toutes les situations sont possibles et peuvent être interprétées dans un sens ou dans un autre. C’est le rôle de l’avocat de trouver des arguments dans le code du travail et surtout dans la jurisprudence de droit social pour défendre les intérêts de son client en fonction de sa situation particulière.
Contester les preuves rapportées par l’employeur
Si ce qui vous est reproché est prouvé par l’employeur, encore faut-il que les preuves rapportées soient valables. Il n’est pas rare que les employeurs tentent de se fabriquer des preuves. Et oui, ils mentent. Il peut s’agir de fausses déclarations de l’employeur, il peut s’agir de faux témoignages émanant d’autres salariés (qui ont peur pour leur emploi), il peut aussi s’agir de faux documents (fausses écritures, changement des dates…)
Les preuves du salarié pour gagner aux Prud’hommes
Les salariés victimes d’un licenciement abusif sont bien souvent en mesure d’apporter des preuves aux Prud’hommes. Ces preuves peuvent prendre diverses formes : emails, photos, vidéos, lettres de l’employeur, SMS de l’employeur, témoignages de clients ou d’autres salariés (présents dans l’entreprise ou anciens salariés), évènements antérieurs au licenciement qui prouvent le comportement fautif de l’employeur. Les situations peuvent être très variées, mais il est recommandé aux salariés de conserver toutes les preuves qui peuvent leur sembler utiles pour convaincre les juges prud’homaux.
Contester la procédure de licenciement
En dehors du motif de licenciement et de la réalité des faits reprochés aux salariés, nombreux sont les employeurs qui ne respectent pas la procédure de licenciement très stricte et très encadrée par le droit du travail. Un avocat en droit du travail pourra ainsi soulever les erreurs dans la procédure afin d’obtenir des dommages et intérêts supplémentaires pour le salarié.
Le montant des indemnités aux Prud’hommes
Le calcul du montant des indemnités est un point important car il doit être cohérent et très précis. Plusieurs indemnités vont pouvoir se cumuler pour permettre aux salariés d’obtenir un montant total élevé (bien plus élevé que la simple indemnité légale de licenciement).
Seul un avocat Prud’hommes pourra présenter aux juges prud’homaux des demandes claires et motivées par des règles de droit applicables.
Un avocat droit du travail pour gagner aux Prud’hommes
Le choix de l’avocat est crucial. Forte de ses compétences et de son expérience devant les conseils de Prud’hommes (et Cours d’Appel), maître Ngawa mettra tout en œuvre pour optimiser vos indemnités. De nombreux avocats employeur commettent des erreurs : erreurs dans les pièces rapportées au tribunal, erreurs de droit, erreurs dans la communication des pièces, erreurs dans l’appréciation des faits…
L’employeur a-t-il des chances de gagner aux Prud’hommes ?
Lorsque le salarié sait être victime d’un licenciement abusif et qu’il choisit un bon avocat en droit du travail alors il met toutes les chances de son côté pour gagner aux Prud’hommes. Dans cette hypothèse que risque-t-il de se passer ?
Maître Ngawa vous reçoit à son cabinet pour analyser très précisément votre licenciement. Cela permettra de déterminer quel est le montant des indemnités qui vous sont dues. Le conseil de Prud’hommes sera rapidement saisi et votre employeur recevra une convocation.
Pour se rendre à cette convocation du tribunal l’employeur viendra accompagné d’un avocat afin de se sentir défendu. Cette première convocation servira à déterminer une date pour la véritable audience de jugement. Ensuite le cabinet Ngawa communiquera avec l’avocat employeur… L’avocat de l’employeur va se rendre compte que le dossier est perdu pour son client ou que le risque de perdre est très grand. Et généralement il essayera de convaincre son client employeur de renoncer au jugement des Prud’hommes et de s’orienter vers une négociation avec le salarié.
Pourquoi l’employeur préfère souvent négocier lorsque ses chances de gagner sont trop faibles ?
Tout d’abord, perdre devant le conseil de Prud’hommes peut parfois avoir des conséquences très lourdes pour l’employeur. Un accord amiable appelé accord transactionnel va permettre de limiter le risque financier et de préserver le secret. En effet, contrairement à une décision prud’hommes qui est publique (connue de tous les salariés, des concurrents…), l’accord transactionnel reste confidentiel. Ainsi le salarié obtient son chèque de dommages et intérêts, il n’y a pas d’audience au conseil de Prud’hommes et le conflit est terminé.
À noter que dans cette hypothèse des avantages fiscaux sont accordés à l’employeur ce qui contribue à convaincre l’employeur d’opter pour la négociation.
Comment bien se préparer pour une audience devant le Conseil de Prud’hommes ?
Lorsque l’employeur persiste et refuse la négociation ou lorsque le salarié et l’employeur n’arrivent pas à se mettre d’accord sur le montant de la transaction, le conflit sera tranché par les juges du conseil de Prud’hommes. Dans cette hypothèse, maître Ngawa vous conseille et vous prépare pour l’audience. Maître Ngawa va plaider face à l’avocat de l’employeur afin de démontrer les erreurs de l’employeur, ses éventuels mensonges, les erreurs de droit soulevées par l’avocat de l’employeur, l’absence de faute du salarié, les éventuelles erreurs de procédure… afin d’obtenir la totalité des indemnités demandées ainsi que le remboursement des frais d’avocat engagés par le salarié. Au final, bien souvent l’employeur verse les indemnités de licenciement majorées des honoraires d’avocat versés par le salarié.(remboursement des frais d’avocat)
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