Contester un licenciement : Délai et procédure ? Avocat contestation Licenciement, le cabinet de maître Ngawa va dans un premier temps analyser votre licenciement pour déterminer les chances de gagner aux Prud’hommes et calculer le montant des indemnités qui vous sont dues. Certains salariés tentent de rédiger seuls une lettre de contestation de licenciement, de saisir le conseil de Prud’hommes en passant par des plateformes non officielles (sites internet pour saisir les prud’hommes) ou en sollicitant un syndicat. Ces solutions qui peuvent sembler économiques (car elles évitent des frais d’avocats) sont très risquées et peuvent se révéler finalement inefficaces. Seul un avocat expérimenté en droit du travail peut vous défendre sérieusement et vous permettre d’obtenir les indemnités de licenciement qui vous sont dues soit en négociant avec l’avocat employeur, soit en plaidant au tribunal.
Contester son licenciement efficacement
Pour être efficace, la contestation du licenciement, qui consiste à saisir le conseil de Prud’hommes, doit être réalisée par un avocat Prud’hommes. Les demandes effectuées lors de la saisine du conseil de Prud’hommes doivent être claires, justifiées, répondre à certains impératifs et elles devront être défendues lors de l’audience de jugement. L’objectif n’est pas de contester pour le plaisir de contester mais d’obtenir une indemnisation, si possible importante.
Échec de la contestation du licenciement
Le salarié qui attaque son employeur aux Prud’hommes sans être en mesure de convaincre les juges prud’homaux risque non seulement de ne pas être indemnisé mais il peut également être condamné à verser des indemnités à son employeur, notamment pour rembourser les frais d’avocats engagés.
Contestation sans avocat
Le salarié qui tente de contester son licenciement d’une manière ou d’une autre sans faire appel à un avocat droit du travail ne sera pas pris au sérieux par l’employeur. En effet, avant de procéder à un licenciement, l’employeur consulte toujours l’avocat de l’entreprise pour savoir quels sont les risques encourus et combien cela pourrait lui couter en cas de contestation. Si le salarié n’est pas en mesure de montrer sa détermination en se faisant représenté par un avocat l’employeur ne cèdera pas à l’amiable. Aucun accord amiable satisfaisant pour le salarié ne pourra être trouvé si l’employeur n’est pas sous pression.
Avocat Licenciement : Les étapes de la contestation
Le cabinet de maître Sylvanie Ngawa conteste les licenciements et optimise les indemnités des salariés devant les conseil de Prud’hommes et Cours d’Appel. Quelles sont les différentes étapes d’une contestation de licenciement ?
- Le cabinet d’avocat analyse le licenciement, détecte les anomalies, évalue le montant des différents préjudices
- Maître Ngawa va ensuite saisir le conseil de Prud’hommes en fonction des éléments du dossier. (inutile de saisir le conseil de Prud’hommes sans soulever les éléments de droit qui posent problème)
- L’employeur peut réagir immédiatement et proposer une indemnisation à l’amiable pour éviter le conseil de Prud’hommes. Cette hypothèse est assez fréquente, mais à ce stade de la procédure l’employeur ne propose que rarement une somme acceptable pour le salarié.
- Une première audience, dite « audience de conciliation » qui sert justement à trouver une solution amiable va obliger l’employeur à faire intervenir un avocat (et donc à le payer). Mais généralement cette audience ne débouche sur rien sauf à fixer la date de l’audience de jugement. L’audience de jugement étant la véritable audience au cours de laquelle les juges prud’homaux vont juger l’affaire.
- Après l’audience de conciliation, Maître Ngawa et l’avocat de l’employeur sont en contact. L’avocat employeur a bien connaissance des demandes d’indemnités et sait ce que risque son client. Ainsi l’employeur, sous les conseils de son avocat, va devoir évaluer les risques qu’il est prêt à prendre. C’est souvent dans cet intervalle de temps (entre l’audience de conciliation et l’audience de jugement) que l’employeur tente sérieusement de négocier un accord transactionnel pour échapper à une condamnation des prud’hommes.
- Le temps de la négociation : Une fois sur deux un accord est trouvé, l’employeur indemnise le salarié qui accepte de signer un accord transactionnel dans lequel il s’engage à ne plus contester son licenciement. Cet accord est parfois proposé au dernier moment le jour de l’audience de jugement juste avant la plaidoirie!
- Contester le licenciement au tribunal: Lorsqu’aucun accord n’a été trouvé les avocats vont plaider devant les juges prud’homaux. Chaque avocat aura préalablement présenter un dossier aux juges (arguments juridiques, preuves, démonstrations…) et lors de l’audience de jugement chaque avocat défend son client (avec plus ou moins d’éloquence 😃)
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© Cabinet de Maître Sylvanie Ngawa, avocate au barreau de Paris depuis 2011.