Le décès d’un grand-parent, d’un oncle, d’une tante ou d’une personne très proche peut bouleverser autant qu’un événement expressément prévu par le Code du travail. Pourtant, le droit au congé ne dépend pas uniquement de l’intensité du lien affectif. Le régime légal vise des liens familiaux précisément énumérés, ce qui rend la convention collective particulièrement importante dans les autres situations.
Le décès d’un grand-parent n’ouvre pas un congé légal général dans tous les secteurs
Le grand-père ou la grand-mère ne figure pas parmi les proches couverts par le minimum légal général de trois jours prévu pour certains décès. Cela ne signifie pas qu’aucun droit n’existe : de nombreuses conventions collectives ou accords prévoient des congés supplémentaires pour les grands-parents ou d’autres membres de la famille.
Un proche peut être essentiel dans la vie du salarié sans être couvert par la loi
Le décès d’un oncle, d’une tante, d’un cousin ou d’un ami très proche ne crée pas automatiquement un congé légal. Le salarié peut néanmoins rechercher une disposition conventionnelle ou demander un congé payé, un RTT ou un congé sans solde.
La convention collective doit être lue avant de conclure que l’employeur a raison
Un employeur peut répondre qu’« aucun jour n’est prévu par la loi » tout en oubliant un texte conventionnel plus favorable. Le secteur d’activité peut donc changer complètement la réponse. Une vérification rapide permet d’éviter au salarié de choisir entre renoncer aux obsèques et s’absenter sans autorisation.
Partir malgré un refus reste risqué
Lorsqu’aucun droit au congé n’est identifié et que l’employeur refuse les autres solutions, une absence unilatérale peut être qualifiée d’injustifiée. Il est préférable de formaliser la demande et d’examiner les possibilités offertes par les congés payés ou le congé sans solde avant de prendre une décision.
Le Cabinet Ngawa peut rechercher la disposition conventionnelle applicable, préparer une demande urgente ou, si une sanction a déjà été prononcée, vérifier si elle est proportionnée. Pour les proches couverts directement par le Code du travail, le congé en cas de décès d’un proche constitue un droit dont la durée peut être améliorée par la convention collective.