Une démission est un départ volontaire. En principe, elle n’ouvre donc pas immédiatement droit à l’allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE). Cette règle connaît toutefois plusieurs exceptions importantes. Certaines démissions sont considérées comme légitimes, un projet de reconversion peut ouvrir des droits s’il a été préparé avant le départ, et un salarié toujours sans emploi peut demander un réexamen après 121 jours.
Avant de remettre une lettre de démission, il faut vérifier la situation exacte. Une différence de quelques jours, l’auteur de la rupture d’un nouvel emploi ou l’absence d’une démarche préalable peut suffire à modifier le droit à l’indemnisation.
Une démission donne-t-elle normalement droit au chômage ?
La règle de départ est simple : une démission ne constitue pas une perte involontaire d’emploi. Elle ne permet donc pas, à elle seule, d’ouvrir immédiatement des droits à l’ARE. Le salarié peut néanmoins disposer de droits antérieurs non épuisés ou se trouver dans l’un des cas reconnus par la réglementation d’assurance chômage.
Il ne faut pas confondre cette situation avec un licenciement, une fin de CDD ou une rupture conventionnelle homologuée, qui constituent en principe des ruptures permettant l’examen des droits au chômage sous réserve des autres conditions.
Qu’est-ce qu’une démission légitime ?
La réglementation d’assurance chômage reconnaît plusieurs situations dans lesquelles le départ volontaire est assimilé à une perte involontaire d’emploi. La liste est précise et doit être vérifiée au moment de la démission.
Parmi les situations rencontrées figurent notamment certains déménagements imposés par la vie familiale, des situations de violences nécessitant un changement de résidence, ou encore le départ pour reprendre un nouvel emploi lorsque ce nouvel emploi prend fin rapidement dans les conditions prévues par la réglementation.
Le simple fait d’avoir une bonne raison personnelle de quitter son poste ne suffit donc pas nécessairement. Il faut pouvoir rattacher la situation à un cas reconnu et produire les justificatifs demandés.
Démissionner pour un nouveau CDI : que se passe-t-il si le nouvel employeur rompt rapidement le contrat ?
Un salarié qui quitte son emploi pour reprendre un CDI peut, sous conditions, bénéficier de l’assurance chômage lorsque le nouvel employeur met fin à cette nouvelle relation dans un délai très court. La réglementation tient notamment compte du nombre de jours travaillés et de l’historique d’affiliation précédant la démission.
Cette règle doit être vérifiée avant de quitter le premier emploi. Une rupture de période d’essai décidée par le salarié n’a pas les mêmes conséquences qu’une rupture décidée par le nouvel employeur.
La démission pour reconversion professionnelle peut-elle ouvrir droit à l’ARE ?
Oui, mais la procédure doit être préparée avant la démission. Le salarié doit notamment justifier de la durée d’activité requise, faire examiner son projet et accomplir les démarches prévues pour que son projet de reconversion soit reconnu comme réel et sérieux.
Le point essentiel est chronologique : démissionner d’abord puis chercher à faire valider le projet ensuite peut faire perdre le bénéfice du dispositif. Il convient de se renseigner auprès des organismes compétents et de conserver les validations obtenues avant la rupture du contrat.
Que faire si la démission n’est pas reconnue comme légitime ?
Le refus d’ouverture immédiate de l’ARE ne signifie pas nécessairement qu’aucune indemnisation ne sera possible. Après 121 jours sans allocation, le demandeur d’emploi peut solliciter le réexamen de sa situation par l’instance paritaire régionale de France Travail.
Cette instance examine notamment les efforts réellement accomplis pour retrouver un emploi : candidatures, entretiens, formations, démarches de création ou reprise d’entreprise et, plus largement, la réalité de la recherche d’emploi. L’admission n’est pas automatique. Si la décision est favorable, l’ARE peut être attribuée à compter du 122e jour, sous réserve des autres conditions.
Avant de démissionner pour un nouveau poste : sécurisez la chronologie
Lorsque vous quittez volontairement un emploi pour en rejoindre un autre, le dossier chômage dépend souvent de dates et de documents très précis. Avant d’envoyer votre démission, conservez la proposition ou le contrat du nouvel employeur, la date d’entrée prévue, votre lettre de démission et sa preuve de réception.
Après la prise de poste, gardez les premiers bulletins de paie et, si le nouvel emploi prend fin, le document écrit qui identifie l’auteur, la date et la nature de cette rupture. Ces pièces ne garantissent pas à elles seules une ouverture de droits à l’ARE : elles permettent surtout à France Travail de vérifier correctement la chronologie et la situation qui doit être examinée.
Quels documents conserver avant et après la démission ?
- le contrat de travail quitté et les bulletins de paie ;
- la lettre de démission et la preuve de sa date ;
- le nouveau contrat de travail lorsque la démission est motivée par une reprise d’emploi ;
- la lettre ou le document établissant l’auteur et la date d’une éventuelle rupture du nouvel emploi ;
- les justificatifs correspondant au motif de démission invoqué ;
- les preuves de recherche d’emploi en cas de demande de réexamen après 121 jours.
Faut-il démissionner pour provoquer ensuite une ouverture des droits ?
Il est déconseillé de raisonner ainsi. Une démission produit immédiatement ses effets sur le contrat de travail, alors que l’indemnisation chômage dépend d’un ensemble de conditions qui peuvent être appréciées ultérieurement par France Travail. Lorsque l’objectif est de quitter l’entreprise tout en sécurisant la suite, il peut être utile d’examiner les autres modes de rupture possibles.
À ce titre, consultez également notre page sur le chômage après la rupture du contrat et celle consacrée à la rupture conventionnelle du CDI.