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Avocat Licenciement Abusif et Rupture Conventionnelle

Ngawa Sylvanie, Avocat en Droit du travail à Paris, défense des salariés.

Quelle somme demander aux prud’hommes ?

quelle somme demander aux prud’hommes : indemnités, dommages et intérêts, méthode

Quelle somme demander aux prud’hommes ? La bonne réponse n’est jamais “un chiffre au hasard”. Pour chiffrer correctement, il faut additionner plusieurs postes (indemnités, rappels, dommages et intérêts), sans oublier ceux qui s’appliquent à votre situation. C’est précisément l’erreur la plus fréquente : beaucoup de salariés ne demandent que l’indemnité de licenciement, alors qu’elle n’est souvent qu’une partie du total.

Cette page vous explique comment raisonner pour déterminer une somme réaliste et défendable devant le Conseil de prud’hommes. Pour un chiffrage précis (et adapté à votre dossier), l’analyse des pièces reste indispensable.

Sommaire

  • La méthode simple pour chiffrer une demande
  • Les sommes que l’on peut demander aux prud’hommes
  • Les preuves à réunir (ce qui “fait” le dossier)
  • Combien demander pour un préjudice moral ?
  • Quelle somme demander en rupture conventionnelle ?
  • Quelle somme demander pour licenciement abusif ?
  • Où plaider en Île-de-France ? (91/92/93/94/95)
  • FAQ

La méthode simple pour chiffrer une demande

Pour répondre sérieusement à “Quelle somme demander aux prud’hommes ?”, on procède en 3 étapes :

  1. Identifier les postes applicables (indemnités de rupture, rappels, dommages et intérêts).
  2. Calculer chaque poste séparément (certains sont “mathématiques”, d’autres reposent sur le préjudice et les preuves).
  3. Vérifier la cohérence globale : une demande trop faible “oublie” des droits, une demande incohérente peut décrédibiliser le dossier.

Les sommes que l’on peut demander aux prud’hommes

Selon le dossier, les demandes peuvent inclure :

1) Indemnités liées à la rupture

  • Indemnité de licenciement (légale ou conventionnelle) : voir la méthode de calcul
  • Préavis (si le préavis n’a pas été exécuté ou payé)
  • Congés payés (solde + congés sur préavis, selon les cas)

2) Rappels de rémunération

  • Heures supplémentaires et majorations
  • Primes / variables / commissions non versées
  • Avantages prévus au contrat ou à la convention collective (selon le cas)

3) Dommages et intérêts

  • Préjudice lié à la rupture (selon le fondement et la situation)
  • Préjudice moral (harcèlement, humiliations, dénigrement, contexte de départ)
  • Préjudices spécifiques (selon les faits : discrimination, atteinte à la santé, manquements graves, etc.)

Conseil pratique : si vous ne savez pas par quoi commencer, partez des postes “calculables” (rupture, rappels de salaire), puis ajoutez les postes liés au préjudice uniquement si vous avez des éléments concrets.

Les preuves à réunir (ce qui “fait” le dossier)

Les prud’hommes ne fonctionnent pas à l’intuition. Préparez :

  • contrat + avenants + convention collective si vous l’avez
  • bulletins de paie (12 derniers mois si possible)
  • convocations / mises à pied / avertissements / courriers
  • échanges utiles (mails, SMS), planning, relevés d’heures, tableaux
  • attestations et chronologie des faits (simple, datée, lisible)

Combien demander aux prud’hommes pour un préjudice moral ?

Harcèlement moral, insultes, humiliations, pressions, isolement, conditions de travail dégradées : un préjudice moral peut être indemnisé s’il est étayé (écrits, attestations, chronologie, certificats, éléments objectifs).

Pour cadrer ce poste : harcèlement moral au travail.

Quelle somme demander lors d’une rupture conventionnelle ?

En rupture conventionnelle, la bonne question est : quelle indemnité de départ est cohérente au regard de votre ancienneté, de votre salaire, de la situation réelle dans l’entreprise (tensions, reproches, risques prud’homaux, volonté de vous voir partir). Une négociation efficace repose sur un dossier construit et un chiffrage crédible.

Pour aller plus loin : rupture conventionnelle CDI.

Quelle somme demander pour licenciement abusif ?

Lorsque le licenciement est contestable, l’erreur la plus fréquente est de ne demander que “l’indemnité légale”. En pratique, il faut distinguer :

  • les sommes de rupture (préavis, congés, indemnité)
  • les rappels (heures, primes, variables)
  • les dommages et intérêts liés au fond et à la procédure, selon les faits et les preuves

Si vous êtes déjà dans une contestation ou une procédure : avocat licenciement abusif.

Où plaider en Île-de-France ? (91/92/93/94/95)

Selon votre département, vous pouvez consulter les pages dédiées (Prud’hommes, stratégie et organisation du dossier) :

  • avocat droit du travail 91
  • avocat droit du travail 92
  • avocat droit du travail 93
  • avocat droit du travail 94
  • avocat droit du travail 95

FAQ: Quelle somme demander aux prud’hommes ?

Dois-je demander une somme “ronde” (ex: 30 000 €) ?

Mieux vaut une demande structurée par postes (rupture, rappels, préjudices). Une somme globale sans détail est moins lisible et moins défendable.

Est-ce grave si j’oublie une indemnité ?

Oui, car vous réduisez mécaniquement le total. Certaines demandes se cumulent. D’où l’intérêt d’un chiffrage complet et cohérent.

Dois-je demander le maximum “pour négocier” ?

Demander n’importe quoi peut décrédibiliser votre dossier. Une demande doit être justifiée, poste par poste, avec des bases de calcul et des preuves.

Combien demander si j’ai des heures supplémentaires non payées ?

On chiffre à partir des preuves (plannings, mails, tableaux, attestations). Le montant dépend du volume d’heures, de votre salaire et des majorations applicables.

Peut-on chiffrer correctement sans les bulletins de paie ?

On peut donner une première orientation, mais pour un chiffrage sérieux, les bulletins de paie et les documents de rupture sont essentiels.


Besoin d’un chiffrage sur pièces ? Le cabinet reçoit sur rendez-vous à Paris. Pour une démarche liée au licenciement, vous pouvez aussi consulter : avocat licenciement Paris.

Source utile (référence administrative) : Service-public: prud’hommes / démarches

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Auteur : AVOCAT NGAWA · Publié : 12 octobre 2020 · Mis à jour : 26 janvier 2026