Lorsque les congés disponibles ne suffisent plus, des collègues peuvent souhaiter donner une partie de leurs jours de repos au parent d’un enfant gravement malade. Le dispositif existe dans le secteur privé, mais il répond à des conditions précises.
L’enfant doit avoir moins de vingt ans et sa situation être particulièrement grave
Le Code du travail permet le don au bénéfice d’un salarié assumant la charge d’un enfant de moins de vingt ans atteint d’une maladie, d’un handicap ou victime d’un accident d’une particulière gravité rendant indispensables une présence soutenue et des soins contraignants.
Consultez les articles L. 1225-65-1 et suivants et la fiche Service-Public.
Le don est anonyme et sans contrepartie
Le collègue renonce volontairement à des jours de repos non pris. L’accord de l’employeur est indispensable pour effectuer le don.
Tous les congés ne peuvent pas être donnés
Service-Public indique notamment que le don peut porter sur la cinquième semaine de congés payés, des RTT, certains jours de récupération et des jours placés sur un compte épargne-temps. Les quatre premières semaines de congés payés ne peuvent pas être données.
Le parent bénéficiaire conserve sa rémunération
Pendant les jours donnés, le salarié bénéficiaire conserve sa rémunération. Ces périodes sont assimilées à du travail effectif pour l’ancienneté et les avantages acquis sont conservés.
Un certificat médical détaillé est nécessaire
Le bénéficiaire doit transmettre à l’employeur un certificat établi par le médecin suivant l’enfant, attestant la gravité de la situation et la nécessité d’une présence soutenue et de soins contraignants.
Ce dispositif peut se combiner avec d’autres protections
Selon la situation, le congé de présence parentale peut également être mobilisé. Consultez enfant handicapé ou gravement malade : droits au travail et enfant hospitalisé : quels droits pour s’absenter ?.
Si la difficulté n’est plus l’accès au congé mais la réaction de l’employeur à vos absences, le Cabinet Ngawa peut analyser la chronologie et les décisions professionnelles prises pendant ou après cette période familiale particulièrement lourde.