Un salarié pose une semaine de vacances et constate que cinq ou six jours ont été retirés de son compteur malgré la présence d’un jour férié. L’erreur est fréquente parce que le calcul dépend du fonctionnement habituel de l’entreprise : le jour férié était-il normalement chômé ou travaillé ?
Jour férié habituellement chômé : il n’est pas décompté
Lorsque le jour férié est habituellement chômé dans l’entreprise, il ne doit pas être retiré du nombre de jours de congés pris. La manière dont le reste de la semaine est calculé dépend ensuite du système utilisé par l’entreprise, en jours ouvrables ou en jours ouvrés.
Jour férié habituellement travaillé : le calcul change
Si l’entreprise travaille normalement ce jour-là, le jour férié peut être compris dans le décompte. Deux salariés ayant posé exactement les mêmes dates peuvent donc obtenir un résultat différent parce qu’ils ne travaillent pas dans des entreprises organisées de la même manière.
Une erreur de compteur peut se répéter pendant plusieurs années
Le salarié qui constate une anomalie doit vérifier ses relevés de congés, ses bulletins de paie et le calendrier appliqué dans l’entreprise. Une erreur apparemment minime peut représenter plusieurs jours lorsque le même mode de calcul est répété.
Les congés payés du salarié obéissent à des règles propres d’acquisition, de report et de prise. Si l’employeur refuse de corriger un compteur erroné ou prive durablement le salarié de ses jours, le fait d’empêcher la prise des congés payés peut lui-même devenir un sujet de contestation.
Que peut faire le Cabinet Ngawa ?
Le cabinet peut reconstituer le compteur, vérifier la convention collective et demander la correction des jours indûment décomptés. Lorsque le litige porte sur plusieurs périodes, il peut également être nécessaire de chiffrer les droits perdus avant toute démarche prud’homale.