Vous avez été frappé, bousculé, menacé ou agressé physiquement sur votre lieu de travail ? Une agression peut constituer un accident du travail lorsqu’elle survient par le fait ou à l’occasion du travail et entraîne une lésion physique ou psychologique. Le dossier ne se limite pas à savoir si une plainte a été déposée : il faut aussi sécuriser la déclaration professionnelle, les constatations médicales et les preuves du contexte.
Sommaire
- Une agression peut-elle être un accident du travail ?
- Collègue, supérieur, client ou personne extérieure
- Quelles preuves réunir immédiatement ?
- Certificat médical et lésions psychologiques
- Comment déclarer l’accident ?
- Faut-il déposer plainte ?
- Que doit faire l’employeur après l’agression ?
- Arrêt, reprise et risque de licenciement
Une agression peut-elle être un accident du travail ?
L’article L. 411-1 du Code de la sécurité sociale retient l’accident survenu par le fait ou à l’occasion du travail. La fiche officielle de Service-Public sur l’accident du travail rappelle qu’un fait soudain peut provoquer un dommage physique mais aussi psychologique.
Une agression survenue au temps et au lieu du travail peut donc entrer dans ce régime. Il faut toutefois conserver les éléments permettant d’établir la date, l’heure, le lieu et les circonstances. La qualification ne dépend pas uniquement de l’identité de l’agresseur.
Collègue, supérieur, client ou personne extérieure
L’auteur peut être un collègue, un supérieur hiérarchique, un client, un usager, un patient, un fournisseur ou une personne extérieure. Ce qui importe est le lien entre l’événement et le travail. Une altercation entre collègues pendant le service n’est pas analysée de la même manière qu’un conflit strictement privé transporté dans l’entreprise.
La Cour de cassation a également admis la prise en charge d’une agression subie par une salariée qui se trouvait dans l’entreprise pour répondre à une convocation de l’employeur, alors même que son contrat était suspendu par un arrêt de travail : elle se trouvait alors sous la dépendance et l’autorité de l’employeur. Voir Cass. soc., 11 juillet 1996, n° 94-16.485.
Quelles preuves réunir immédiatement ?
Dans les premières heures, conservez autant que possible :
- les noms et coordonnées des témoins directs ;
- les messages, courriels ou signalements envoyés immédiatement ;
- les photographies des blessures ou du lieu lorsqu’elles sont utiles ;
- les références d’une intervention des secours, de la sécurité ou de la police ;
- les horaires, badgeages et plannings ;
- l’existence éventuelle de caméras de vidéosurveillance.
Demandez rapidement la conservation d’éventuelles images. Une vidéosurveillance peut être écrasée automatiquement après un délai court. Ne diffusez pas les images sur les réseaux sociaux : conservez-les pour le dossier.
Certificat médical et lésions psychologiques
Consultez rapidement un médecin si votre état le nécessite. Le certificat médical initial doit décrire les lésions constatées sans transformer le médecin en témoin de faits auxquels il n’a pas assisté. Une blessure visible n’est pas la seule conséquence possible : un événement violent peut aussi entraîner une lésion psychologique objectivable.
Évitez les récits contradictoires entre le message adressé à l’employeur, la déclaration d’accident et les documents médicaux. Une chronologie cohérente renforce la lisibilité du dossier.
Comment déclarer l’accident ?
Informez l’employeur rapidement et demandez que l’accident soit déclaré. L’employeur peut formuler des réserves, mais il ne décide pas lui-même de la reconnaissance. Les démarches générales sont détaillées par l’Assurance Maladie.
S’il refuse purement et simplement d’effectuer la déclaration, consultez Employeur qui refuse de déclarer un accident du travail : que faire ?. Si la CPAM refuse ensuite la qualification professionnelle, voir comment contester le refus de reconnaissance.
Faut-il déposer plainte ?
Une plainte peut être utile lorsque les faits sont susceptibles de constituer une infraction, notamment en présence de coups, menaces ou violences caractérisées. Mais la procédure pénale et la procédure de reconnaissance de l’accident du travail poursuivent des objectifs différents.
Le dépôt d’une plainte ne dispense donc pas de déclarer l’accident à l’employeur et à la CPAM. À l’inverse, l’absence de plainte n’empêche pas, à elle seule, la reconnaissance professionnelle si les autres éléments établissent l’événement.
Que doit faire l’employeur après l’agression ?
Lorsque l’employeur est informé d’un risque de violence, la question ne s’arrête pas à la déclaration administrative. Il doit aussi examiner les mesures nécessaires pour protéger la santé et la sécurité des salariés : séparation des personnes concernées, sécurisation d’un poste, enquête interne, conservation des preuves ou mesures de prévention selon le contexte.
Si l’employeur connaissait un danger précis et n’a pas pris les mesures adaptées, une question distincte peut se poser sur la faute inexcusable de l’employeur après un accident du travail. Elle n’est jamais automatique du seul fait qu’une agression s’est produite.
Arrêt, reprise et risque de licenciement
Une agression peut entraîner un arrêt, une reprise aménagée, une visite de reprise ou, dans certains cas, une inaptitude. Ces étapes ont leurs propres règles : consultez visite de reprise et pré-reprise et, si nécessaire, licenciement pour inaptitude et reclassement.
Si une procédure de licenciement intervient pendant ou après l’arrêt, il faut déterminer si l’employeur connaissait l’origine professionnelle, quel motif il invoque et à quelle date. Le dossier général Accident du travail et maladie professionnelle : droits du salarié et licenciement regroupe ces règles.