Un enfant malade peut justifier plusieurs types d’absence selon la gravité et la durée de la situation. Le congé pour enfant malade répond aux absences courtes. Le congé de présence parentale concerne une maladie, un handicap ou un accident d’une particulière gravité nécessitant une présence soutenue et des soins contraignants. Les deux dispositifs ne doivent pas être confondus.
Quel congé pour un enfant malade de moins de 16 ans ?
Le salarié qui assume la charge d’un enfant de moins de 16 ans malade ou victime d’un accident constaté par certificat médical peut bénéficier d’un congé pour enfant malade. Sauf règle conventionnelle plus favorable, ce congé n’est pas rémunéré.
La durée légale est limitée sur l’année. Elle peut être augmentée notamment lorsque l’enfant a moins d’un an ou lorsque le salarié assume la charge d’au moins trois enfants de moins de 16 ans. La convention collective peut prévoir davantage de jours ou un maintien de salaire.
L’employeur peut-il refuser le congé pour enfant malade ?
Lorsque les conditions légales sont remplies et que le salarié produit le justificatif médical nécessaire, il s’agit d’un droit. Le salarié doit toutefois informer l’employeur et transmettre le certificat permettant de justifier l’absence.
Pour pouvoir prouver la date de l’information et la transmission du justificatif, privilégiez un écrit conservable – courriel ou outil RH.
Quand peut-on demander un congé de présence parentale ?
Le congé de présence parentale est destiné au salarié dont l’enfant à charge est atteint d’une maladie, d’un handicap ou victime d’un accident d’une particulière gravité rendant indispensables une présence soutenue et des soins contraignants. Un certificat médical doit établir cette situation et préciser la durée prévisible du traitement.
Combien de jours de présence parentale peut-on prendre ?
Le salarié dispose d’une réserve pouvant atteindre 310 jours ouvrés par enfant et par maladie, accident ou handicap, à utiliser selon les besoins dans une période maximale de trois ans. Le congé peut être pris en plusieurs fois et, sous conditions, sous forme de demi-journées ou de temps partiel.
Le nombre de jours réellement pris dépend donc des besoins médicaux et de l’organisation retenue ; ce n’est pas nécessairement une absence continue de 310 jours.
Quel délai pour prévenir l’employeur ?
Pour l’ouverture du congé de présence parentale, le salarié doit respecter le délai de prévenance prévu par les textes et remettre le certificat médical. Depuis les règles entrées en vigueur en juin 2026, le délai applicable au congé initial a été ramené à dix jours calendaires.
Des situations d’urgence ou de dégradation soudaine de l’état de santé peuvent justifier des modalités particulières. Il convient alors d’informer l’employeur aussi rapidement que possible et de conserver les justificatifs.
Le congé de présence parentale est-il rémunéré par l’employeur ?
Le contrat de travail est suspendu pendant les jours de congé et l’employeur n’a pas, en principe, à maintenir le salaire, sauf disposition plus favorable. Le parent peut en revanche, sous conditions, bénéficier de l’allocation journalière de présence parentale (AJPP) versée par l’organisme compétent.
Le salarié est-il protégé contre le licenciement ?
Le congé de présence parentale s’accompagne de protections spécifiques. L’employeur ne peut pas rompre le contrat en raison de l’exercice de ce droit. Toute décision prise pendant ou autour du congé doit être examinée au regard du motif réel invoqué et de la protection légale applicable.
Quels documents conserver ?
- le certificat médical ;
- la demande adressée à l’employeur et sa date ;
- les réponses de l’entreprise ;
- le décompte des jours de congé utilisés ;
- les décisions relatives à l’AJPP ;
- tout échange montrant une sanction ou une mesure défavorable liée à l’absence.
Pour les vacances annuelles, consultez notre page distincte consacrée aux congés payés du salarié.
Pour les droits liés à l’arrivée d’un enfant, consultez aussi le congé supplémentaire de naissance et les démarches auprès de l’employeur.