Vous avez fait un malaise sur votre lieu de travail, au moment de prendre votre poste ou pendant votre activité ? Un malaise peut être reconnu comme accident du travail. Il n’est pas nécessaire qu’une machine, une chute ou un choc extérieur soit à l’origine de l’événement. La difficulté porte souvent sur le moment précis où le malaise s’est produit et sur l’existence éventuelle d’un état de santé antérieur.
Sommaire
- Un malaise peut-il être un accident du travail ?
- Malaise au temps et au lieu du travail
- Et si le salarié avait déjà des problèmes de santé ?
- Malaise à l’arrivée ou à la prise de poste
- Chaleur, effort, stress, conflit : faut-il prouver une cause ?
- Quelles preuves conserver ?
- Déclaration et CPAM
- Arrêt, reprise et licenciement
Un malaise peut-il être un accident du travail ?
Oui. L’article L. 411-1 du Code de la sécurité sociale ne réserve pas l’accident du travail aux blessures causées par un outil ou une chute. Service-Public cite d’ailleurs le malaise cardiaque parmi les exemples de faits pouvant relever d’un accident du travail lorsque les conditions sont réunies.
Il faut pouvoir identifier un événement ou une lésion survenus de manière suffisamment précise. Une dégradation progressive de l’état de santé sur plusieurs mois peut relever d’une autre analyse, notamment celle de la maladie professionnelle, et ne doit pas être artificiellement présentée comme un accident soudain.
Malaise au temps et au lieu du travail
Lorsqu’un malaise survient au temps et au lieu du travail, la jurisprudence applique la présomption d’imputabilité au travail, sous réserve de la preuve contraire. La Cour de cassation l’a notamment rappelé à propos d’un salarié ayant fait un malaise mortel sur le site de l’entreprise au moment de la prise de poste : Cass. 2e civ., 6 juillet 2017, n° 16-22.114.
Cette présomption est importante, mais elle ne dispense pas de documenter la situation. Les horaires, le lieu exact, les collègues présents et la chronologie des premiers symptômes sont souvent déterminants.
Et si le salarié avait déjà des problèmes de santé ?
Un antécédent médical ne signifie pas automatiquement que le malaise est étranger au travail. Dans l’arrêt précité, le salarié avait indiqué avoir ressenti de la fatigue et avoir connu un malaise antérieur ; ces éléments n’ont pas suffi à établir une cause totalement étrangère au travail.
En pratique, il ne faut ni cacher un état antérieur ni en déduire trop vite que la reconnaissance est impossible. Les documents médicaux doivent être analysés avec prudence et dans le respect du secret médical.
Malaise à l’arrivée ou à la prise de poste
Un malaise peut survenir avant même que le salarié ait matériellement commencé une tâche. La question est alors de savoir s’il se trouvait déjà dans le cadre temporel et géographique du travail. Le simple fait de ne pas avoir encore allumé sa machine ou ouvert sa session informatique n’exclut donc pas nécessairement la qualification.
À l’inverse, un malaise survenu au domicile avant le départ ou au cours d’un trajet doit être analysé différemment. Pour un événement sur le trajet domicile-travail, consultez Accident de trajet : domicile-travail, détour, voiture, vélo et transports.
Chaleur, effort, stress, conflit : faut-il prouver une cause ?
Le salarié cherche souvent à identifier immédiatement une cause : chaleur excessive, effort physique, surcharge, dispute, pression ou stress. Ces circonstances peuvent être très utiles pour comprendre l’événement, mais le raisonnement ne doit pas être réduit à la recherche d’une faute de l’employeur.
Par exemple, un malaise pendant une période de forte chaleur peut conduire à examiner les conditions de travail et les mesures de prévention. Le site traite séparément le régime général de l’accident du travail et les situations de prévention. L’existence d’une faute de l’employeur est une question distincte de la reconnaissance de l’accident lui-même.
Quelles preuves conserver ?
- heure et lieu exacts du malaise ;
- identité des collègues ayant vu le salarié avant, pendant ou après l’événement ;
- appel aux secours, passage à l’infirmerie ou intervention des pompiers ;
- badgeage, planning et horaire de prise de poste ;
- message adressé à l’employeur ou à la famille ;
- certificat médical initial et documents d’urgence.
Lorsque l’employeur conteste, ces éléments permettent de répondre à des réserves portant sur le lieu, l’heure ou l’existence d’une cause totalement étrangère au travail.
Déclaration et CPAM
Le malaise doit être signalé rapidement à l’employeur et médicalement constaté. Les formalités générales sont expliquées par l’Assurance Maladie. Si l’employeur refuse de déclarer l’événement, voir les démarches lorsque l’employeur refuse la déclaration.
Si la CPAM refuse la prise en charge, la décision doit être lue immédiatement pour identifier le motif et le délai de recours. Notre page Refus de reconnaissance d’un accident du travail par la CPAM détaille cette étape.
Arrêt, reprise et licenciement
Après un malaise reconnu comme accident du travail, la question peut évoluer vers la reprise, l’aptitude ou l’inaptitude. Consultez visite de reprise et pré-reprise et licenciement pour inaptitude.
Si le malaise n’est pas reconnu comme professionnel et que le salarié est en arrêt maladie ordinaire, les règles de rupture ne sont pas identiques. Voir licenciement pendant ou après un arrêt maladie.