Combien de temps dure une procédure prud’hommes ? La question est souvent posée lors d’une première consultation, mais les différents conseils de Prud’hommes proposent des délais plus ou moins longs et la procédure est parfois stoppée lorsqu’un accord transactionnel est négocié. Pour résumer, un procès aux Prud’hommes prend généralement entre 6 et 24 mois. Néanmoins les procédures devant les Conseils de Prud’hommes durent de plus en plus longtemps (par rapport à 2019 – 2020 ) en raison du retard accumulé lié à la crise sanitaire COVID-19. Les tribunaux sont de plus en plus encombrés. Certains conseils de Prud’hommes comme le CPH de Paris sont plus rapides que d’autres (comme par exemple le CPH de Melun qui est assez long). Mais d’autres facteurs influent également sur la durée de la procédure.
Une procédure Prud’hommes dure en moyenne 16 mois
Dès la saisie du conseil de Prud’hommes votre avocat obtient une date pour l’audience de conciliation dans un délai assez court (Délai entre saisine et conciliation prud’hommes : 1 à 4 mois). Lors de l’audience de conciliation (formalité administrative qui débouche rarement sur un accord) la date de l’audience de jugement sera fixée et c’est à ce moment là que le salarié va savoir exactement quand son affaire sera jugée. C’est ce délai d’attente pour une audience de jugement prud’hommes qui varie beaucoup d’un Conseil à l’autre et qui peut être important (6 mois à 2 ans).
La demande de report d’audience Prud’hommes par un Avocat
Certains avocats d’employeurs « débordés » n’arrivent pas à rédiger leurs conclusions (documents obligatoires pour la procédure prud’hommes) dans les délais normaux qui sont déjà très longs. Ils tentent donc de rallonger la durée de la procédure par tous les moyens , parfois en invoquant de fausses excuses . D’autres avocats invoquent des problèmes de transport (retard de trains…) ou de santé pour repousser la date d’audience. Les audiences sont alors repoussées de plusieurs mois… Il arrive bien évidemment que les demandes de report d’audience soient réellement justifiées mais ce n’est pas toujours le cas. Le cabinet Ngawa met tout en œuvre pour limiter ce genre de manœuvres (lorsqu’elles sont volontaires ou abusives) afin de permettre aux clients du cabinet d’obtenir la condamnation de leur ancien employeur dans les meilleurs délais.
Stopper la procédure Prud’hommes avec un accord transactionnel
Il est possible d’arrêter la procédure prud’hommes et de réduire ainsi le délai pour obtenir l’indemnisation du salarié grâce à un accord transactionnel. En effet, lorsque l’employeur comprend qu’il a de très grandes chances d’être condamné aux Prud’hommes il va préférer opter pour une indemnisation à l’amiable. Une négociation entre maître Ngawa et l’avocat employeur peut permettre d’arriver à un accord sur le montant des indemnités. Ainsi, d’une part il n’y a plus aucun risque pour le salarié qui est sûr d’être indemnisé et d’autre part le versement de l’employeur devient très rapide. (Parfois il est impossible d’arriver à un accord et l’audience prud’hommes reste nécessaire pour obtenir la condamnation de l’employeur.) Combien de temps dure une procédure prud’hommes ? Dans certains cas (très rares) la procédure prud’hommes prend fin 2 ou 3 semaines après avoir saisi le conseil de Prud’hommes car l’avocat employeur est réactif et a su conseiller son client pour lui éviter une condamnation certaine.
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Cabinet de maître Sylvanie Ngawa, avocate inscrite au barreau de Paris depuis 2011.
