Le lundi de Pentecôte reste spontanément associé à la journée de solidarité. Pourtant, les deux notions ne se confondent pas toujours. Une entreprise peut organiser la journée de solidarité selon d’autres modalités, ce qui explique les incompréhensions lorsque le salarié découvre une retenue, une suppression de jour de repos ou des heures supplémentaires à effectuer.
La journée de solidarité n’est pas nécessairement fixée au lundi de Pentecôte
Les modalités dépendent d’abord de l’accord collectif applicable. À défaut, l’employeur les détermine selon les règles prévues par le Code du travail. Une autre journée précédemment chômée peut être retenue, à l’exception du 1er mai, ou l’organisation peut porter sur des heures réparties différemment.
Pourquoi parle-t-on de sept heures ?
Pour un salarié mensualisé à temps complet, le travail accompli au titre de la journée de solidarité ne donne pas lieu à rémunération supplémentaire dans la limite prévue par la loi. Pour un salarié à temps partiel, cette durée est réduite proportionnellement. Le conflit apparaît lorsque l’employeur réclame davantage, applique deux fois le mécanisme ou retire un jour sans expliquer le fondement retenu.
RTT et journée de solidarité : ne pas confondre les mécanismes
Une entreprise peut, selon les règles applicables, organiser la journée de solidarité en lien avec certains jours de repos. Cela ne signifie pas que l’employeur peut supprimer librement n’importe quel RTT. Un conflit sur des RTT refusés, supprimés ou perdus doit être examiné à partir de l’accord applicable et du mode de calcul réellement utilisé.
Que vérifier lorsque le décompte paraît incohérent ?
Le salarié doit réunir l’accord collectif, la note de service éventuelle, son planning et ses bulletins de paie. Il devient alors possible de vérifier à quelle date la journée de solidarité a été accomplie et si les heures demandées correspondent réellement au dispositif.
Le Cabinet Ngawa peut effectuer ce contrôle, préparer une demande de rectification ou intervenir lorsque l’employeur refuse d’expliquer ou de corriger le décompte. Si la difficulté porte en réalité sur un autre jour férié travaillé, il faut revenir aux règles relatives à la rémunération des jours fériés.