Vous avez mal au dos depuis des mois ou une hernie discale a été diagnostiquée après des années de manutention ou de conduite d’engins ? Il existe des tableaux de maladies professionnelles pour certaines atteintes du rachis lombaire, mais ils ne couvrent pas toute lombalgie.
Une lombalgie ou un mal de dos suffit-il pour être reconnu ?
Non. Les tableaux 97 et 98 ne désignent pas toute douleur lombaire. Ils visent notamment une sciatique par hernie discale à certains étages, ou une radiculalgie crurale par hernie discale, avec une atteinte radiculaire de topographie concordante.
Le diagnostic et l’imagerie sont donc déterminants. Une personne peut souffrir réellement du dos et avoir une pathologie liée au travail sans que la désignation exacte des tableaux 97 ou 98 soit immédiatement remplie.
Tableau 97 : vibrations de basses et moyennes fréquences
Le tableau 97 concerne certaines affections chroniques du rachis lombaire provoquées par des vibrations transmises au corps entier.
La liste vise notamment différents engins ou véhicules tout terrain et matériels industriels : chargeuses, pelleteuses, rouleaux vibrants, tombereaux, chariots automoteurs, tracteurs et d’autres équipements énumérés par le tableau. Le salarié doit donc reconstituer les périodes de conduite et les matériels réellement utilisés.
Tableau 98 : manutention manuelle habituelle de charges lourdes
Le tableau 98 concerne les mêmes types de pathologies lombaires lorsqu’elles sont provoquées par la manutention manuelle habituelle de charges lourdes dans certains travaux.
La liste comprend notamment des activités du fret, du bâtiment et des travaux publics, du ramassage de déchets, du déménagement, de la livraison, du stockage, ainsi que certains soins impliquant la manutention de personnes et le brancardage.
L’expression « charge lourde » ne doit pas être réduite à un seul chiffre inventé : il faut regarder le tableau, la nature du travail, la répétition, la durée et les pièces du dossier.
Pourquoi parle-t-on d’une durée d’exposition de cinq ans ?
Les tableaux 97 et 98 prévoient actuellement un délai de prise en charge de six mois, sous réserve d’une durée d’exposition de cinq ans. Cette condition est donc centrale lorsqu’on sollicite la reconnaissance directe au titre du tableau.
Il faut additionner avec prudence les périodes correspondant réellement à l’exposition concernée et vérifier les interruptions, changements de métier ou tâches différentes.
Quelles preuves préparer ?
- IRM, scanner et documents médicaux établissant le diagnostic ;
- contrats et certificats de travail retraçant les emplois successifs ;
- fiches de poste ;
- liste des engins conduits et durée habituelle d’utilisation ;
- description des charges manipulées et fréquence ;
- documents de prévention, formations manutention, évaluations ergonomiques ;
- témoignages de collègues.
Lorsque plusieurs employeurs se sont succédé, la chronologie professionnelle devient particulièrement importante.
Que faire si votre dos est atteint mais ne correspond pas exactement aux tableaux 97 ou 98 ?
Il faut d’abord déterminer si une condition du tableau manque ou si la maladie elle-même n’est pas désignée. Les conséquences juridiques ne sont pas identiques. Une procédure complémentaire peut être possible dans certaines situations prévues par l’article L. 461-1.
Consultez notre page sur la maladie professionnelle hors tableau et le CRRMP. Si une décision négative a déjà été notifiée, voir comment contester le refus de maladie professionnelle.
Pour les autres TMS, voir TMS et maladie professionnelle : tableau 57, gestes et preuves.