Douleurs d’épaule, épicondylite, canal carpien, tendinite ou hernie discale : le fait que les symptômes apparaissent au travail ne suffit pas à faire reconnaître automatiquement une maladie professionnelle. Pour les troubles musculosquelettiques (TMS), il faut d’abord identifier la pathologie exacte, puis vérifier si elle correspond à un tableau et si les conditions d’exposition sont remplies.
Sommaire
Qu’appelle-t-on troubles musculosquelettiques ?
Les TMS regroupent des atteintes des muscles, tendons, nerfs et articulations. L’INRS cite notamment la tendinopathie de la coiffe des rotateurs, l’épicondylite et le syndrome du canal carpien. Leur origine est souvent multifactorielle : répétition des gestes, efforts, postures contraignantes, vibrations, organisation du travail, récupération insuffisante ou facteurs individuels peuvent se combiner.
Sur le plan juridique, la question n’est donc pas seulement « ai-je mal à cause de mon travail ? », mais « quelle maladie a été diagnostiquée et correspond-elle aux conditions d’un tableau de maladie professionnelle ? ».
Que couvre le tableau 57 des maladies professionnelles ?
Le tableau 57 du régime général concerne les affections périarticulaires provoquées par certains gestes et postures de travail. Il est organisé par régions du corps : épaule, coude, poignet-main-doigts, genou, cheville et pied.
Chaque affection possède ses propres conditions. Le diagnostic médical doit correspondre à la désignation du tableau ; le délai de prise en charge et les travaux exposants doivent également être examinés. Le tableau ne fonctionne donc pas comme une liste générale dans laquelle toute douleur d’un membre serait automatiquement reconnue.
Pourquoi les gestes et postures sont-ils essentiels ?
Une même profession peut recouvrir des réalités très différentes. Deux salariés portant le même intitulé de poste peuvent ne pas effectuer les mêmes gestes, aux mêmes fréquences ni avec les mêmes contraintes.
Il faut décrire concrètement l’activité : bras maintenu en hauteur, mouvements répétés du poignet, préhension, pronation-supination, appui sur la paume, manutention de charges, conduite d’engins vibrants, travail agenouillé ou accroupi. Les fiches de poste sont utiles, mais elles sont souvent trop générales. Les plannings, vidéos de poste lorsqu’elles peuvent être licitement conservées, consignes, cadences, tableaux de production et témoignages peuvent compléter le dossier.
Quelles preuves préparer pour la CPAM ?
- certificat médical initial et examens ayant objectivé la pathologie ;
- historique des postes et périodes d’exposition ;
- description précise des gestes, charges, positions et durées ;
- fiches de poste, documents de prévention et éléments de la médecine du travail ;
- échanges signalant l’apparition ou l’aggravation des douleurs ;
- témoignages de collègues connaissant réellement les conditions de travail.
Pour organiser les documents sans perdre leur date ni leur origine, voir notre dossier sur la preuve en droit du travail.
Que faire si une condition du tableau n’est pas remplie ?
Un refus de reconnaissance directe n’épuise pas nécessairement toutes les possibilités. L’article L. 461-1 du Code de la sécurité sociale prévoit une procédure complémentaire lorsqu’une maladie désignée dans un tableau ne remplit pas toutes ses conditions, sous réserve d’établir qu’elle est directement causée par le travail habituel.
Lorsque la maladie n’est désignée dans aucun tableau, les conditions sont plus exigeantes. Consultez notre page sur la maladie professionnelle hors tableau et le CRRMP. Si la CPAM a déjà rendu un refus, voir comment contester un refus de maladie professionnelle.
Épaule, coude, canal carpien ou dos : quelles différences ?
- Tendinopathie de l’épaule et coiffe des rotateurs : gestes bras écarté du corps, durée d’exposition et imagerie.
- Épicondylite et maladie professionnelle : mouvements répétés de préhension, extension et pronosupination.
- Syndrome du canal carpien : poignet, préhension, appui carpien et pression sur le talon de la main.
- Lombalgie, sciatique et hernie discale : distinction entre simple douleur lombaire et pathologies visées par les tableaux 97 et 98.
Maladie professionnelle, reprise et inaptitude : ne mélangez pas les étapes
La reconnaissance de la maladie par la CPAM relève de la sécurité sociale. La reprise du travail, l’avis du médecin du travail, le reclassement et un éventuel licenciement pour inaptitude relèvent d’autres règles.
Si votre arrêt se prolonge ou si la reprise paraît difficile, consultez nos pages sur la visite de reprise et de pré-reprise et sur le licenciement pour inaptitude.