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Deux situations différentes : tableau incomplet ou maladie hors tableau
Premier cas : la maladie est bien désignée dans un tableau, mais une condition n’est pas remplie, par exemple la durée d’exposition, le délai de prise en charge ou la liste des travaux. L’origine professionnelle peut encore être reconnue lorsqu’il est établi que la maladie est directement causée par le travail habituel.
Deuxième cas : la maladie n’est désignée dans aucun tableau. Le Code impose alors une condition de causalité renforcée et un seuil d’incapacité. C’est cette seconde situation que l’on appelle le plus souvent, dans le langage courant, une maladie professionnelle « hors tableau ».
Maladie absente de tout tableau : quelle preuve faut-il apporter ?
L’article L. 461-1 du Code de la sécurité sociale exige que la maladie soit essentiellement et directement causée par le travail habituel. Le travail n’a donc pas à être présenté par simple affirmation : le dossier doit permettre au comité de comprendre concrètement le risque professionnel et sa place dans l’apparition de la pathologie.
Cette exigence concerne notamment certaines pathologies psychiques liées au travail. Le Code prévoit expressément que les pathologies psychiques peuvent être reconnues comme maladies d’origine professionnelle dans ce cadre.
Que signifie le seuil d’incapacité permanente de 25 % ?
Pour une maladie non désignée dans un tableau, l’article R. 461-8 fixe actuellement le seuil à 25 %. Ce seuil est une condition d’accès à cette voie de reconnaissance ; il ne signifie pas que toute maladie atteignant 25 % devient automatiquement professionnelle.
Il faut encore démontrer le lien essentiel et direct avec le travail habituel. À l’inverse, une pathologie très clairement liée au travail ne peut pas être reconnue par cette voie si les conditions légales d’accès au CRRMP ne sont pas réunies.
Le taux de 25 % est-il le taux définitif d’incapacité ?
Non. La Cour de cassation a rappelé le 10 avril 2025 que, pour l’instruction d’une maladie non désignée dans un tableau, le taux à prendre en compte est le taux d’incapacité permanente prévisible évalué pour la constitution du dossier soumis au CRRMP, et non le taux définitif fixé après consolidation pour indemniser les séquelles.
Cette distinction est importante : le salarié peut entendre parler d’un taux « prévisible » pendant l’instruction puis recevoir ultérieurement un taux définitif différent.
Quel est le rôle du CRRMP ?
Le CRRMP est un comité d’experts médicaux chargé d’apprécier le lien entre la maladie et le travail habituel lorsque la reconnaissance ne peut pas intervenir directement par le mécanisme du tableau. Son avis motivé s’impose à la caisse dans le cadre prévu par le Code.
Le dossier peut notamment comprendre l’avis du médecin du travail et un rapport permettant de décrire les postes et conditions d’exposition. Le salarié doit donc éviter de limiter son dossier aux seuls certificats médicaux.
Comment construire un dossier hors tableau convaincant ?
Il faut travailler sur deux chronologies en parallèle : la chronologie médicale et la chronologie professionnelle.
- Chronologie médicale : premières plaintes, consultations, diagnostics, traitements, arrêts, aggravations, examens.
- Chronologie professionnelle : changements de poste, exposition, charge, horaires, incidents, alertes, périodes d’aggravation ou d’amélioration.
Pour une pathologie psychique, consultez également notre page burn-out, dépression et maladie professionnelle. Pour des troubles de la mâchoire possiblement associés à un contexte de stress professionnel, voir bruxisme, SADAM et stress au travail.
Si vous êtes au début de la démarche, commencez par notre guide général sur la reconnaissance d’une maladie professionnelle.