Votre médecin évoque un lien entre votre maladie et votre travail, mais vous ne savez pas comment faire reconnaître l’origine professionnelle ? La démarche ne consiste pas seulement à envoyer un certificat médical. Il faut identifier le régime applicable, respecter la procédure de déclaration et surtout documenter les conditions de travail auxquelles vous avez été exposé.
Sommaire
Qu’est-ce qu’une maladie professionnelle ?
Une maladie est susceptible d’être reconnue d’origine professionnelle lorsqu’elle est liée aux conditions dans lesquelles le salarié exerce habituellement son activité. Le système français distingue les maladies figurant dans les tableaux de maladies professionnelles et les maladies qui doivent être examinées selon une procédure complémentaire.
Le point de départ est donc médical, mais la procédure est aussi factuelle : quel poste occupiez-vous ? pendant combien de temps ? à quel risque étiez-vous exposé ? à quelle date les premiers symptômes ou la première constatation médicale sont-ils apparus ?
Maladie inscrite dans un tableau : quelle différence ?
Les tableaux de maladies professionnelles décrivent une affection, un délai de prise en charge, des travaux susceptibles de l’exposer et parfois une durée minimale d’exposition. Lorsque la maladie désignée et les conditions prévues sont réunies, le salarié bénéficie d’une présomption d’origine professionnelle.
Si une condition du tableau n’est pas remplie, la reconnaissance n’est pas nécessairement impossible. L’article L. 461-1 du Code de la sécurité sociale prévoit une voie complémentaire lorsque la maladie est directement causée par le travail habituel. Pour une affection qui ne figure dans aucun tableau, les conditions sont plus strictes ; notre page sur la maladie professionnelle hors tableau et le CRRMP détaille cette situation.
Qui doit faire la déclaration de maladie professionnelle ?
À la différence de l’accident du travail, c’est en principe le salarié qui demande la reconnaissance de sa maladie auprès de sa caisse. La démarche s’appuie notamment sur la déclaration de maladie professionnelle et le certificat médical initial établi par un médecin.
Le site Service-Public indique que la déclaration doit normalement être adressée dans les quinze jours suivant le début de l’arrêt de travail lorsque la maladie entraîne un arrêt, tout en prévoyant des possibilités de déclaration plus tardive dans certaines limites. Ne concluez donc pas qu’un dossier est perdu uniquement parce que les quinze jours sont dépassés : il faut vérifier les dates et le régime applicable. Voir l’article L. 461-5 et la fiche officielle Service-Public.
Quelles preuves préparer pour établir le lien avec le travail ?
Le certificat médical décrit la pathologie ; il ne remplace pas les preuves relatives aux conditions de travail. Selon la maladie, le dossier peut notamment comporter :
- contrat de travail, fiches de poste et historique des fonctions ;
- plannings, horaires, objectifs, charge de travail ou tableaux de suivi ;
- éléments relatifs à l’exposition à un produit, un geste répétitif, une contrainte physique ou un risque psychosocial ;
- courriels et alertes adressées à la hiérarchie, au CSE ou à la médecine du travail ;
- témoignages et documents établissant la chronologie ;
- comptes rendus médicaux permettant de dater l’apparition et l’évolution des troubles.
Pour la conservation et l’utilisation des documents, consultez notre dossier sur la preuve en droit du travail.
Comment la CPAM instruit-elle le dossier ?
Lorsque le dossier est complet, la CPAM instruit la demande et peut adresser des questionnaires au salarié et à l’employeur, demander des informations complémentaires et organiser une phase contradictoire. Les sources officielles indiquent un délai initial de 120 jours pour statuer ou transmettre le dossier au CRRMP lorsque cette saisine est nécessaire.
Il faut prendre les questionnaires au sérieux : une réponse très générale du type « mon travail m’a rendu malade » est moins utile qu’une chronologie précise reliant les tâches, les expositions, les changements d’organisation et les constatations médicales.
Quand le CRRMP intervient-il ?
Le comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles intervient notamment lorsqu’une maladie figurant dans un tableau ne remplit pas toutes ses conditions ou lorsqu’une maladie n’est désignée dans aucun tableau. Le niveau de preuve exigé n’est pas identique dans ces deux hypothèses.
Pour une maladie non inscrite dans un tableau, le Code exige qu’elle soit essentiellement et directement causée par le travail habituel et qu’elle entraîne le décès ou une incapacité permanente atteignant le seuil réglementaire de 25 %. Ce point est développé sur la page maladie professionnelle hors tableau : CRRMP et seuil de 25 %.
Que change la reconnaissance pour le contrat de travail ?
La reconnaissance peut avoir des conséquences sur la prise en charge des soins et l’indemnisation, mais elle peut aussi devenir importante lors de la reprise du travail, d’une éventuelle inaptitude ou d’un licenciement. Il faut alors distinguer le contentieux de sécurité sociale et le contentieux du contrat de travail.
Le site traite déjà séparément le licenciement pour inaptitude et la visite de reprise ou de pré-reprise : ces sujets ne sont pas dupliqués ici.