Pédiatre, spécialiste, orthophoniste, examen hospitalier : les rendez-vous médicaux d’un enfant ont souvent lieu pendant les heures de travail. Beaucoup de parents pensent qu’un justificatif médical suffit automatiquement à créer un droit à absence. Ce n’est pas toujours le cas.
Il n’existe pas un congé général pour chaque rendez-vous médical d’un enfant
Dans le secteur privé, le Code du travail ne prévoit pas un congé autonome couvrant indistinctement tous les rendez-vous médicaux d’un enfant. Il faut identifier le dispositif correspondant réellement à la situation.
Si l’enfant est malade ou accidenté
Le congé pour enfant malade peut s’appliquer lorsque les conditions de l’article L. 1225-61 sont réunies. Service-Public rappelle notamment que la maladie ou l’accident doit être constaté par certificat médical.
La fiche officielle sur le congé enfant malade précise les règles applicables à cette absence. Lorsque la maladie de l’enfant commence à provoquer des reproches ou un conflit professionnel, les droits du parent salarié confronté à la maladie de son enfant doivent être examinés dans leur ensemble.
Si les soins sont lourds et durables
Lorsque l’enfant souffre d’une maladie, d’un handicap ou d’un accident d’une particulière gravité nécessitant une présence soutenue et des soins contraignants, le congé de présence parentale peut devenir le dispositif adapté.
Consultez Service-Public — congé de présence parentale et enfant handicapé ou gravement malade : droits au travail.
Pour un rendez-vous ordinaire, regardez convention, RTT et accord de l’employeur
Une convention collective ou un accord d’entreprise peut prévoir des autorisations d’absence plus favorables. À défaut, il peut être nécessaire d’utiliser un RTT, un congé, une récupération ou un aménagement accepté par l’employeur.
Un justificatif explique l’absence mais ne crée pas toujours le droit à absence
Service-Public rappelle qu’un employeur peut demander un justificatif pour une absence. Mais il faut distinguer la preuve du motif et l’existence d’un droit légal ou conventionnel à ne pas travailler ce jour-là.
Consultez la fiche officielle sur les justificatifs d’absence.
Si les rendez-vous deviennent fréquents et que l’employeur commence à les reprocher dans vos évaluations ou votre planning, le problème n’est plus seulement celui d’une journée d’absence. Consultez mon employeur me reproche mes absences pour mes enfants.