Honoraires avocat : tarifs, forfaits et honoraires de résultat
Vous cherchez un avocat en droit du travail et vous vous demandez combien cela coûte ? Les honoraires d’avocat en droit du travail varient selon la complexité du dossier, l’urgence, les sommes en jeu et la juridiction concernée. Le cabinet Ngawa applique des tarifs clairs, encadrés par une convention d’honoraires obligatoire.
Quel est le tarif horaire d’un avocat en droit du travail ?
Les honoraires du cabinet Ngawa sont fixés au taux horaire moyen de 250 € HT pour les consultations.
Dans la majorité des dossiers, le cabinet ne facture pas au temps passé : une formule plus lisible est proposée, reposant sur un forfait et, selon les cas, des honoraires de résultat.
Honoraires forfaitaires et honoraires de résultat : comment ça fonctionne ?
Pour une procédure prud’homale (par exemple, contestation d’un licenciement), la convention d’honoraires prévoit généralement :
1) Des honoraires fixes forfaitaires
Ils couvrent notamment :
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la prise en charge du dossier,
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les échanges avec la partie adverse,
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la rédaction des actes et écritures,
Ordre de grandeur : généralement entre 1 000 € et 4 000 € selon le dossier.
2) Des honoraires de résultat
Les honoraires de résultat correspondent à un pourcentage des sommes obtenues (indemnités, rappels de salaire, dommages et intérêts, etc.).
Le principe est simple : plus les sommes obtenues sont élevées, plus l’honoraire de résultat augmente, ce qui aligne l’intérêt du cabinet sur celui du salarié.
Le pourcentage est fixé au cas par cas, selon le montant en jeu. Par exemple :
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20 % de 10 000 € = 2 000 €
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10 % de 500 000 € = 50 000 €
Les honoraires en appel prud’homal : pourquoi c’est plus élevé ?
Les honoraires d’avocat en appel prud’homal sont généralement plus élevés que devant le conseil de prud’hommes, car la procédure est plus technique, plus longue, et implique davantage d’écritures.
Changer d’avocat en cours de procédure
Un salarié peut souhaiter changer d’avocat pendant un contentieux prud’homal. Dans ce cas :
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il faut demander à l’ancien avocat le transfert du dossier,
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il est fréquent que le transfert soit conditionné au règlement des honoraires dus,
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et, en pratique, un avocat ne reprend pas un dossier sans que la situation avec le précédent conseil soit clarifiée.
Comment sont calculés les honoraires fixes ?
Les honoraires fixes varient selon plusieurs critères, notamment :
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le montant des sommes en jeu,
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la complexité juridique,
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les chances de réussite,
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l’urgence,
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la juridiction (déplacements si prud’hommes hors Île-de-France : Lyon, Marseille, Poitiers, etc.).
En pratique, les honoraires fixes sont souvent compris entre 1 500 € et 3 000 €, et peuvent être réglés en une ou plusieurs fois.
Remboursement des honoraires : assurance protection juridique
Beaucoup de salariés disposent d’une assurance de protection juridique, parfois sans le savoir (contrat habitation, carte bancaire, assurance familiale). Cette assurance peut prendre en charge tout ou partie des honoraires (souvent entre 800 € et 1 500 €, parfois davantage selon les contrats).
Le cabinet peut vous accompagner dans les démarches pour demander la prise en charge auprès de votre assurance.
Remboursement des honoraires par l’employeur (article 700)
Le conseil de prud’hommes peut condamner l’employeur à rembourser, en tout ou partie, les frais d’avocat engagés par le salarié. Cette demande est formulée systématiquement par le cabinet sur le fondement de l’article 700 du code de procédure civile.
Concrètement, le salarié peut donc réduire fortement le coût final de la procédure, voire obtenir une prise en charge partielle ou totale de ses frais.
Convention d’honoraires : un document obligatoire
Toute intervention du cabinet dans une procédure (prud’hommes, cour d’appel, négociation) est encadrée par une convention d’honoraires, qui constitue un véritable contrat entre l’avocat et son client.
Pour une procédure engagée après une consultation à distance :
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envoi de la convention par courriel,
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signature par le client,
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retour au cabinet,
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saisine de la juridiction et lancement de la procédure.
Honoraires pour négocier une rupture conventionnelle
Les honoraires pour négocier une rupture conventionnelle sont fixés au cas par cas, dans une convention d’honoraires. Le schéma est généralement similaire à celui d’un contentieux :
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honoraires forfaitaires de prise en charge de la négociation,
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et, selon le dossier, honoraires de résultat.
Pour une transaction après licenciement (accord transactionnel), les modalités sont également définies selon la situation.
Consultation avocat droit du travail en ligne : tarif
Une consultation à distance (par téléphone 06 68 57 01 02 ou visioconférence) est possible au tarif de 240 € TTC / heure, avec transmission préalable de documents si nécessaire. Les rendez-vous et paiements peuvent être réalisés via la plateforme sécurisée du Conseil National des Barreaux.
Questions fréquentes : quand consulter un avocat en droit du travail ?
Vous pouvez solliciter une consultation si vous avez, par exemple :
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une question ponctuelle ou une hésitation,
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besoin d’un second avis,
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un doute avant de signer une rupture conventionnelle,
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une estimation rapide des indemnités prud’homales possibles,
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une situation anormale au travail (harcèlement moral, discrimination, salaire, heures non payées, insultes),
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un problème de sécurité ou de conditions de travail (matériel dangereux, risques, chaleur, amiante, violence).
Quel délai de paiement après un jugement prud’homal ?
Le délai de paiement dépend notamment :
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du caractère exécutoire de la décision,
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de l’éventuel appel,
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et des démarches d’exécution si l’employeur ne paie pas spontanément.
Le cabinet vous explique la stratégie applicable selon votre situation et le calendrier procédural.
liens utiles: consultation.avocat – jurifiable –
Cabinet d’avocat droit du travail de maître Sylvanie Ngawa, avocate inscrite au Barreau de Paris depuis 2011.
