A quoi ressemble une lettre de licenciement? Voici un exemple de lettre de licenciement pour faute grave.
En général la lettre de licenciement est envoyée par la poste en recommandé avec demande d’avis de réception au moins 2 jours ouvrables après la date prévue pour l’entretien préalable. Les délais sont importants et en cas de non-respect, le cabinet d’avocat droit du travail Ngawa demandera des dommages et intérêts devant le conseil de Prud’hommes pour non respect de la procédure de licenciement. C’est pourquoi il est fortement conseillé aux salariés souhaitant contester leur licenciement devant le conseil de Prud’hommes de garder les différents courriers et leurs enveloppes avec cachet de la poste.
En application des règles du droit disciplinaire, la lettre notifiant le licenciement pour faute doit être expédiée au salarié dans le délai d’un mois suivant le jour fixé pour l’entretien préalable.
Avocat Droit des Salariés Paris, maître Ngawa vous conseille et vous assiste dans toutes vos démarches.
EXEMPLE DE LETTRE DE LICENCIEMENT
Société CAR OUF
SARL au capital de 100000 euros
Siège social : 50 Rue de Moulin
75007 Paris
123456 RCS Paris
M.Jean Caissier
25 rue du pont
75010 Paris
Paris 10/01/2020
Lettre recommandée avec avis de réception
Monsieur,
Nous vous avons reçu le 25/12/2019 pour l’entretien préalable au licenciement que nous envisagions de prononcer à votre encontre.
Malgré les explications que vous nous avez données, nous avons quand même décidé de vous licencier.
Ainsi que nous vous l’avons exposé lors de l’entretien, les motifs de ce licenciement sont les suivants : Vous avez insulté Monsieur Duchef en le menaçant dans la soirée du 13/12/2019.
Nous considérons que ces faits constituent une faute grave rendant impossible votre maintien même temporaire dans l’entreprise.
Votre licenciement est donc immédiat, sans préavis ni indemnité de rupture et vous cessez donc de faire partie des effectifs de notre société à compter du 30/12/2019.
Nous tenons à votre disposition un certificat de travail, un reçu pour solde de tout compte et une attestation Pôle emploi, ainsi que les salaires et indemnités qui vous sont dus.
Vous pouvez faire une demande de précision des motifs du licenciement énoncés dans la présente lettre, dans les 15 jours suivant sa notification, par lettre recommandée avec avis de réception ou remise contre récépissé.
Nous vous prions d’agréer, Monsieur, l’assurance de notre sincère considération.
Certaines mentions sont obligatoires en fonction des cas. Ainsi par exemple, en cas de mise à pied conservatoire l’employeur devra préciser qu’en raison de la gravité des faits reprochés, le salaire correspondant à la période de mise à pied à titre conservatoire ne sera pas versé.
Licenciement et Clauses particulières dans le contrat de travail
Certaines clauses spéciales peuvent figurer dans le contrat de travail : notamment la clause de non concurrence. Ainsi la clause de non concurrence doit figurer dans la lettre de licenciement. En effet, si l’employeur demande la mise en œuvre de la clause de non-concurrence il devra y faire référence: Nous vous rappelons que le contrat que vous avez signé avec notre entreprise le 05/05/2017 comportait une clause de non-concurrence. Par conséquent, nous vous demandons expressément de respecter cette clause. Il vous est interdit de travailler chez un concurrent de CAR OUF.
En contrepartie, nous vous indemniserons pendant la durée d’application de cette clause de non-concurrence, de la manière suivante : ….
Avocat Licenciement Paris
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Cabinet de maître Sylvanie Ngawa, avocate inscrite au Barreau de Paris, 2022 ©
