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Actualité récente en droit du travail

Rupture liée à un harcèlement moral : cinq ans pour agir

L'action portant sur la rupture du contrat de travail se prescrit par cinq ans lorsqu'elle est fondée sur un harcèlement moral, et non par le délai plus court applicable aux contestations ordinaires. Un délai élargi qui laisse au salarié le temps de réunir les éléments de son dossier.

Cass. soc. 8-7-2026 n° 25-11.862 F-D

Les indemnités en cas de harcèlement moral au travail

Des méthodes de gestion peuvent caractériser un harcèlement moral, même sans viser personnellement le salarié

Des méthodes managériales qui dégradent les conditions de travail d'un salarié et sont susceptibles d'altérer sa santé physique ou mentale caractérisent un harcèlement moral, sans qu'il soit nécessaire de démontrer avoir été personnellement ciblé. Subir un environnement de travail dégradé peut suffire à ouvrir droit à réparation.

Cass. soc. 8-7-2026 n° 24-17.481 F-D

Comment se défendre face au harcèlement moral au travail